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"Signal-Conso" : une application au service des consommateurs

| Publié le 8 février 2019 | Dernière mise à jour le 13 février 2019
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Lancée en décembre dernier à titre expérimental en région Centre-Val de Loire, cette web application accessible depuis un smartphone permet au consommateur de signaler un problème rencontré chez un commerçant : problème de prix, étiquetage incomplet, date de consommation dépassée, publicité trompeuse…
Le professionnel en cause est averti et est invité à remédier à cette anomalie. Si le problème persiste, la DGCCRF pourra opérer un contrôle.

Le développement de cette application, porté par le Ministère de l’économie (DGCCRF), entre dans le cadre d’une démarche d’innovation publique [1] destinée à mieux répondre aux besoins des usagers. Depuis le début de l’expérimentation conduite dans un premier temps uniquement en région Centre-Val de Loire, 200 signalements de consommateurs ont été enregistrés et sont en cours de traitement.

Responsabiliser les commerçants

Ce projet est innovant car, à la différence du système existant de plaintes adressées à la DGCCRF, les signalements enregistrés sur cette application sont aussi accessibles aux professionnels concernés. En effet, le commerçant auprès duquel une anomalie a été relevée est informé de l’existence du signalement opéré par ce nouvel outil sur un de ses produits. S’il accepte de participer, il peut alors procéder directement aux corrections utiles et même contacter l’usager qui a réalisé le signalement si ce dernier a autorisé la transmission de ses coordonnées au professionnel.
L’objectif de Signal-Conso est donc bien de responsabiliser les professionnels au regard de leurs obligations légales afin d’améliorer la protection des consommateurs. Parallèlement, l’application devrait faciliter le ciblage des enquêtes de la DGCCRF. En effet, lorsque les signalements concernant un établissement sont trop fréquents, ou lorsque ceux-ci possèdent un niveau de criticité élevé, les enquêteurs de la DGCCRF peuvent être amenés à intervenir auprès du professionnel concerné.

Un signalement simple et rapide

Dès son arrivée sur l’application, le "signalant" est invité à qualifier l’anomalie constatée à partir de catégories-type déjà identifiées (hygiène dans la restauration, objet dangereux, anomalie liée à l’affichage des prix, publicité trompeuse…), et à préciser le lieu (Nom du commerce et code postal), le jour et l’heure du constat. Il peut même s’il le souhaite prendre une photo du produit ou du ticket de caisse et la déposer sur la plate-forme.

Ergonomie et fonctionnalités en cours d’amélioration

Une équipe de 5 personnes travaille au développement et à l’amélioration de l’application. La nature et le contenu des signalements reçus ainsi que les statistiques de connexion au site sont analysées en détail afin d’optimiser l’ergonomie et les fonctionnalités proposées.
Deux « Open Lab » (réunions de travail collaboratives) avec les parties prenantes (associations de consommateurs, professionnels, agents DGCCRF, acteurs du numérique) ainsi que deux « Workshop » (ateliers de travail) avec des consommateurs, ont déjà été organisés.
Cette expérimentation va se poursuivre dans l’ensemble des départements de la région Centre-Val de Loire pendant le premier semestre 2019. Le déploiement au plan national d’une première version est prévu pour le second semestre 2019.

A SAVOIR
Un signalement ne constitue pas une saisine de la DGCCRF, notamment au sens de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration. L’application ne propose donc pas de suivi personnalisé du signalement opéré par l’usager.
En savoir plus :

Pour en savoir plus :

Notes

[1impulsée par la DINSIC (Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat)

 
Liens
Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
 
Avis de rappels de produits
 
Fiches pratiques de la DGCCRF
 
Portail officiel de signalement des contenus illicites de l'internet
 

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