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Suspension par les CFA et organismes de formation de l’accueil (présentiel) des stagiaires

| Publié le 15 mars 2020 | Dernière mise à jour le 30 mars 2020
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les organismes de formation et CFA doivent suspendre l’accueil (présentiel) des stagiaires jusqu’au 15 avril 2020, conformément à l’arrêté du 15 mars 2020 publié au JORF du 16 mars 2020. Les organismes peuvent néanmoins continuer les formations, dès lors qu’elles sont organisées à distance.

Le ministère du Travail tient à apporter les précisions suivantes :

Pour les CFA :

- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour les organismes de formation :

Du fait de l’interdiction d’accueillir physiquement des stagiaires, l’ensemble des sessions d’examen en cours à la date du 16 mars 2020 ou ayant débuté postérieurement à cette date sont reportées.
_Les règles relatives à la continuité de l’activité salariée au sein des centres et organismes de formation sont identiques à celles décidées par le Gouvernement pour les entreprises afin de lutter contre la propagation de l’épidémie.
Les organismes de formation doivent impérativement adopter le travail à distance et faciliter tout aménagement des conditions de travail des salariés en vue de garantir leur sécurité (Cf. QR site du ministère du travail).
En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.
Pour les organismes de formation délivrant des formations aux demandeurs d’emploi, les modalités de paiement pourront être ajustées et fixées avec les financeurs dans le cas où ces modalités n’auraient pas été spécifiées dans la convention.

Conséquences pour les salariés et demandeurs d’emploi
En cas de suspension de la formation, le principe est le maintien d’une rémunération pour le bénéficiaire de la formation :
  • Pour les salariés, y compris en contrat en alternance : si votre entreprise vous a placé en position d’activité partielle, vous serez indemnisé dans ce cadre ; si tel n’est pas le cas, votre rémunération est maintenue ;
  • Pour les demandeurs d’emploi inscrits ou non à Pôle emploi : votre rémunération est maintenue, y compris si la formation est suspendue ; il en va de même de votre protection sociale.

Conséquences pour les stagiaires en projet de transition professionnelle
En cas d’impossibilité d’organiser l’accueil au sein d’un organisme, lorsque le salarié effectue son projet de transition professionnelle pendant la durée de son contrat de travail (CDI ou CDD), il doit faire une demande de retour anticipé auprès de son employeur, de manière temporaire pendant la période de fermeture étant donné que le contrat est suspendu, l’employeur doit réintégrer le salarié au sein de l’entreprise. Lorsque que le salarié effectue son projet de transition professionnelle après le terme de son contrat de travail, les associations Transitions pro maintiennent la rémunération de stagiaire de la formation pendant la période de suspension.

Pour en savoir plus (modalités de contrôle des formations...), consultez le questions-réponses "COVID-19 et formation professionnelle" du ministère du Travail.

Spécificités pour les organismes de formation délivrant des formations sur moncompteformation

Les annulations de sessions de formation ne sont pas automatiques.
L’organisme de formation doit annuler la formation dans l’Espace des Organismes de Formation (EDOF).
Le stagiaire doit faire la demande d’annulation dans son espace sécurisé après authentification.
Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble, de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril.

Pour en savoir plus, consultez le questions-réponses "COVID-19 et moncompteformation" du ministère du Travail

Documents à télécharger :

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