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TPE-PME : de nouvelles mesures pour favoriser l’épargne salariale

| Publié le 4 avril 2019 | Dernière mise à jour le 16 avril 2019
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Depuis le 1er janvier 2019, il n’y a plus aucune charge sociale sur les primes d’intéressement versées par les entreprises de moins de 250 salariés et sur celles versées au titre de l’intéressement et de la participation par les entreprises de moins de 50 salariés. En Centre-Val de Loire, plus de 45 000 entreprises sont concernées.

L’objectif du gouvernement est de multiplier par deux, fin 2020, le nombre de salariés bénéficiant de ces mesures qui concernent potentiellement en Centre-Val de Loire près de 313 000 salariés. Au niveau national, seuls 1,4 millions de salariés (soit 15% des 9,6 millions de salariés des entreprises de moins de 250 salariés) bénéficient aujourd’hui de l’épargne salariale. L’objectif est qu’en 2020, au moins 3 millions de salariés de ces mêmes entreprises puissent bénéficier d’un dispositif de partage de la valeur ajoutée (intéressement et /ou participation). En effet, ces PME de moins de 250 salariés emploient 60% des salariés français. Or, ce sont eux qui profitent le moins à ce jour du versement d’une prime au titre de l’épargne salariale.
Il faut dire que jusqu’alors, le forfait social prélevé par l’État sur les sommes versées aux salariés s’élevait à 20% et pouvait constituer une charge importante pour les entreprises. De plus, les accords d’intéressement ou de participation étaient perçus par beaucoup d’employeurs comme compliqués à mettre en place.

Des accords « clés en main »

Pour aider les PME à négocier et mettre en œuvre des accords d’épargne salariale, le ministère du travail a mis en ligne sur son site deux modèles simplifiés d’accord qui reprennent point par point les clauses obligatoires devant y figurer. Dans certaines branches, les PME pourront également opter pour l’application directe de l’accord-type négocié au niveau de leur branche et adapté à leur secteur d’activité.

Promouvoir ces mesures auprès des TPE-PME

Le 12 février dernier, Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances a adressé un mail aux 1,3 million d’entreprises concernées pour les informer des modalités exactes de ces mesures. Il a notamment rappelé aux chefs d’entreprises qu’ils ont jusqu’au 30 juin 2019 pour signer un accord d’intéressement s’ils souhaitent que leurs salariés puissent bénéficier des primes d’intéressement au titre de l’année 2019.

Réunion d’information le 26 avril à Orléans

Parallèlement, il a nommé, avec la Ministre du travail, deux ambassadeurs à l’intéressement et à la participation : Thibault Lanxade, vice-président du MEDEF, et François Perret, directeur général du Pacte PME. Ceux-ci doivent promouvoir dans les mois avenir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et encourager l’échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine.
Dans ce cadre, ils ont débuté un tour des régions de France et viendront le 26 avril prochain à Orléans rencontrer les représentants des organisations professionnelles régionales ainsi que des chefs d’entreprises.

Chefs d’entreprises, Inscrivez-vous à la rencontre régionale des ambassadeurs nationaux à l’intéressement et à la participation qui se déroulera le 26 avril après midi à la CCI 45, place du Matroi à Orléans.
En savoir plus :

Mieux comprendre la participation et l’intéressement

Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite. Sa mise en place est facultative.
En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte
d’objectifs ou de niveaux de performance
, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées peuvent être perçues immédiatement ou investies dans un plan d’épargne salariale.
La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres.
Pour l’intéressement comme pour la participation, les salariés peuvent demander le versement immédiat de la prime (en tout ou partie).
À défaut, la somme est bloquée pendant 5 ans au minimum (8 ans en l’absence d’accord de participation). L’accord de participation en vigueur dans l’entreprise peut notamment prévoir une affectation des sommes sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO).

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