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TPE, PME, dernière ligne droite avant le passage à la DSN !

| Publié le 19 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 20 octobre 2016
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Toutes les PME et TPE doivent se conformer à la déclaration sociale nominative pour les paies de janvier 2017 afin d’éviter une pénalité.

Objectif

L’objectif de la DSN est de simplifier les démarches de l’entreprise en remplaçant certaines procédures actuelles :

  • la DUCS Urssaf (bordereau et tableau récapitulatif)
  • l’attestation employeur à destination de Pôle emploi
  • l’attestation de salaire pour le paiement des IJ
  • la radiation des contrats complémentaires
  • les autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance…)
  • les déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS)
  • le relevé mensuel de mission (intérim)
  • la DMMO / EMMO

La DSN sera obligatoire pour toutes les entreprises début 2017 et il est donc important que vous puissiez disposer de tous les éléments sur les modalités de sa mise en place.

Ci-joint un guide composé de « fiches pratiques » sur différentes thématiques :
  • La DSN est la dernière étape du traitement de la paie
  • La DSN est obligatoire en Janvier 2017
  • Je choisis les modalités de mise en place et vérifie le planning
  • Les étapes majeures :
  1. Je m’inscris à la DSN sur net-entreprises ou sur msa.fr
  2. Je vérifie la fiabilité de mon SIRET
  3. Je vérifie les numéros de sécurité sociale (NIR) de mes salariés
  4. Je contrôle efficacement mon fichier DSN en utilisant l’outil DSN-val
  5. Je dépose ma DSN
  6. Je vérifie les éléments sur mon tableau de bord DSN
  7. J’informe les salariés de mon entreprise
  8. Je consulte l’ensemble de l’aide mise à disposition

Documents à télécharger :

 

Les référents PME départementaux :

Cher  : ✉Guillaume Leduc

Eure et Loir : ✉Sébastien Galtié

Indre : ✉Karen Choubrac

Indre et Loire : ✉Martine Danière

Loir et Cher : ✉Didier Moreau

Loiret : ✉Célia Martin

 

Liens
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
 
Commerce extérieur
 
Direction générale des entreprises
 
ARITT Centre
 
Semaine de l'industrie
 
bpifrance
 
Observatoire des aides aux entreprises
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