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Tout savoir sur le droit du travail en période de COVID-19

| Publié le 13 mai 2020 | Dernière mise à jour le 20 mai 2020
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Le ministère du Travail propose un dossier pratique "Droit du travail et Coronavirus" à l’attention des employeurs et salariés sur son site "Le code de travail numérique". C’est une mine d’informations présentées de façon claire et synthétique sous forme de fiches ou de questions-réponses.

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 promulguée le 23 mars 2020, le gouvernement a publié plusieurs ordonnances qui modifient de manière dérogatoires certains dispositifs réglementaires du code du travail. Citons à titre d’exemple, l’ordonnance du 25 mars qui permet à l’employeur d’imposer, sous conditions, la prise de jours de congés et de jours de repos ou encore l’ordonnance du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique.

Dans le dossier Coronavirus actualisé régulièrement par le ministère du Travail sur la page dédiée du Code du travail numérique (CDTN), employeurs et salariés peuvent trouver des fiches pratiques, des liens utiles, des modèles de courriers téléchargeables...
Un sommaire interactif liste tous les thèmes les plus consultés en cette période de pandémie : santé et sécurité au travail, activité partielle, durée du travail, congés, primes, contrat de travail, CSE et accord collectif, formation et apprentissage...

Plus d’informations auprès des services renseignements de la Direccte

Pour plus de précisions, employeurs et salariés sont invités à appeler gratuitement au 0 806 000 126 les services départementaux de « renseignements en droit du travail » de la Direccte qui peuvent même leur proposer des RV physiques en cas de questions particulièrement complexes où lorsque l’usager maîtrise mal ou n’a pas accès aux outils numériques.

En savoir plus :

Qu’est ce que le code du travail numérique ?

Mis en ligne par le ministère du Travail en janvier 2020 et prévu par les ordonnances travail du 22 septembre 2017, le code du travail numérique (CDTN) doit permettre « l’accès de toute personne aux dispositions législatives et réglementaires en droit du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables à sa situation ».
Pour en savoir plus

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