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Transport routier de voyageurs : remboursement accéléré de la Taxe sur le gazole

| Publié le 18 mai 2020 | Dernière mise à jour le 20 mai 2020
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Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des Transports, annoncent 50 millions d’euros d’allègement supplémentaire de trésorerie en faveur du transport routier de voyageurs et l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le « plan tourisme »

Ce sont ainsi l’ensemble des transporteurs routiers de marchandises et de voyageurs, soit environ 40 000 entreprises, qui vont bénéficier d’un remboursement accéléré de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) acquittée sur leurs consommations de gazole.

Pour accompagner le secteur tout au long de l’année 2020, ce remboursement interviendra au trimestre échu et non au semestre échu et sera applicable aux consommations effectuées depuis le 1er janvier 2020. Cette mesure bénéficiera à l’ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l’application SidecarWeb. Les dossiers de remboursement pour le premier trimestre 2020 peuvent dès à présent être déposés dans l’application SidecarWeb.

En mobilisant 50 millions d’euros de trésorerie pour le transport routier de voyageurs, secteur lourdement touché par les effets de la crise sanitaire, cette mesure viendra s’ajouter aux mesures transversales déjà mises en place par le Gouvernement.

Les ministres annoncent également aujourd’hui l’inclusion du secteur des cars et bus touristiques dans le plan de soutien pour le tourisme présenté par le Premier ministre. Ces entreprises pourront ainsi bénéficier d’une exonération de cotisations sociales sur les mois de mars à juin 2020.

Le Gouvernement mobilise ainsi l’ensemble des leviers économiques et fiscaux pour soutenir les acteurs essentiels à la vie économique du pays.

Retrouvez le communiqué de presse du 15 mai 2020 relatif aux transports touristiques ainsi que le dossier de presse du Comité Interministériel du Tourisme ci-dessous.

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