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Travail et relations sociales

Relations du travail - 20 août 2018

Demande d’agrément pour l’accueil ou l’embauche de mineurs dans les débits de boisson

Un exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar. Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire.

Relations du travail - 19 juillet 2018

LE CSE : Une nouvelle instance de dialogue sociale dans les entreprises

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue social entre employeurs et salariés au sein de l’entreprise.

Défenseurs syndicaux - 11 juillet 2018

Défenseurs syndicaux : une aide gratuite pour les salariés

Le défenseur syndical, instauré par la loi Macron du 6 août 2015, est chargé d’assister et de représenter gratuitement les salariés à leur demande devant le Conseil des Prud’hommes. En cas de recours devant la Cour d’appel, sa saisie est obligatoire.

Relations du travail - 26 juin 2018

Dialogue social : Installation des nouveaux observatoires départementaux

Pour favoriser le développement de la négociation des accords dans toutes les entreprises, les ordonnances travail prévoient la création obligatoire, dans tous les départements, d’un Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. La Direccte en assure le secrétariat.

Travail et relations sociales - 25 juin 2018

PARTENARIAT DIRECCTE / UNIVERSITE D’ORLEANS : Renforcer l’expertise de l’Etat et des partenaires sociaux

Le 20 décembre 2017, Ary Bruand, Président de l’Université d’Orléans et Patrice Greliche, Directeur de la Direccte ont signé une convention de partenariat visant à initier des projets conjoints de recherche et d’études en matière de droit du travail. Au programme également des conférences-débat et la création d’un diplôme d’université « dialogue social » pour informer et former les acteurs de la négociation collective en entreprise.

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