Travail illégal

Loi Savary et projet de loi Macron sur le détachement de travailleurs étrangers

Fin 2013, la France a obtenu, un meilleur encadrement par l’Union européenne du détachement via l’introduction de la responsabilité du donneur d’ordre en cas de fraude par un prestataire du BTP (Directive 2014/67/UE du 15 mai 2014). _ La loi « Savary » du 10 juillet 2014 a transcris ses mesures en droit français en élargissant la responsabilité du donneur d’ordre à tous les secteurs d’activité.

Travail illégal - 29 avril 2015

Les droits des travailleurs détachés en France


Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.

Travail illégal - 15 janvier 2015

La fraude au détachement transnational de travailleurs dans le cadre de la Prestation de Services Internationale

Un employeur établi hors de France peut légalement détacher temporairement des salariés sur le (...)
Travail illégal - 3 décembre 2014

Vaste opération de contrôle sur les chantiers BTP

1ers résultats de l’opération nationale pour la lutte contre le travail illégal

Travail illégal - 2 juillet 2013

Le travail illégal

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale et une intensification des contrôles par les services de l’Etat et les organismes de protection sociale.

Travail illégal - 3 novembre 2011

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics