Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Accès et retour à l’emploi > Travailleurs handicapés > Travailleurs handicapés : l’Etat donne un nouvel élan aux entreprises (...)

Travailleurs handicapés : l’Etat donne un nouvel élan aux entreprises adaptées

| Publié le 27 février 2019 | Dernière mise à jour le 15 mars 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

La Direccte a réuni le 28 janvier dernier les 41 entreprises adaptées de la région Centre-Val de Loire pour leur présenter les objectifs de la réforme les concernant [1].
Le gouvernement souhaite renforcer leur performance économique, en simplifiant les conditions d’agrément et de conventionnement, et veut aussi les inciter, via des expérimentations, à développer pour leurs salariés handicapés des passerelles vers d’autres employeurs publics ou privés.

En 2016, un rapport IGF-IGAS avait pointé plusieurs problèmes concernant le secteur des entreprises adaptées –EA- (ex « atelier protégé ») qui sont des entreprises de production de biens ou de services, à but social, employant durablement des salariés en situation de handicap dans des conditions de travail « adaptées ».
Tout d’abord, certaines d’entre elles, notamment celles sous forme associative, devaient faire face à de sérieuses difficultés financières, en dépit de l’aide de l’État qui leur est attribuée. Plus largement, les performances économiques des EA s’avéraient être très variables selon leurs domaines d’activité. Et surtout, elles n’offraient pas suffisamment de perspectives de mobilité professionnelle, interne ou externe, à leurs salariés.

40 000 emplois en EA supplémentaires d’ici à 2022

Fort de ce constat, le gouvernement, tout en renouvelant son soutien à ce secteur, a souhaité le moderniser en lui apportant plus de souplesse et de moyens pour améliorer ses résultats en matière économique mais aussi en matière d’insertion professionnelle et sociale.
Ainsi en juillet 2018, Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, a conclu avec l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA) un engagement sans précèdent destiné à créer, d’ici à 2022, 40 000 postes supplémentaires au niveau national tout en incitant chaque EA à devenir plus inclusive et à consolider son modèle économique.
Concrètement, alors que jusqu’à présent, les EA étaient contraintes d’embaucher à minima 80% de travailleurs handicapés éloignés de l’emploi dans leurs effectifs de production, ce seuil ne sera plus désormais que de 55% et concernera l’ensemble de l’effectif de la structure (administration, support, production, …). En d’autres termes, les EA pourront recruter davantage de personnes valides ou plus proches de l’emploi afin de favoriser la mixité des profils au sein de leur personnel et d’accroître en même temps leur productivité.
Par ailleurs, les aides de l’Étatseront versées dorénavant sous forme de subvention salariale variable en fonction de l’âge des salariés pour tenir compte de l’impact du vieillissement de la population de travailleurs handicapés employés par les EA.

Expérimenter pour diversifier les expériences professionnelles

L’État et l’UNEA s’engagent également à développer jusqu’au 31 décembre 2022 des expérimentations visant à développer les mises en emploi de travailleurs handicapés chez d’autres employeurs publics ou privés.
Quatre EA volontaires [2] en région Centre-Val de Loire viennent d’être ainsi sélectionnées pour expérimenter un nouveau type de contrat à durée déterminée intitulé « tremplin » d’une durée maximale de 24 mois. Ce type de contrat permet à un salarié handicapé volontaire d’acquérir une expérience professionnelle en EA et de faciliter sa transition professionnelle vers d’autres employeurs privés ou publics.
Durant toute la durée du CDD tremplin, le titulaire du contrat bénéficie d’un accompagnement social et professionnel qui peut inclure des formations afin développer son employabilité et de faciliter son insertion ultérieure dans le cadre d’un emploi durable.

Notes

[1inscrite dans la loi du 5 septembre 2018 (article 76) sur la liberté de choisir son avenir professionnel

[2AMIPI Tours, AMIPI Blois, APF Tours, TPC

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics