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Travaux interdits et réglementés des jeunes travailleurs de moins de 18 ans

| Publié le 25 avril 2017
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Des travaux sont interdits aux jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans en raison de leur dangerosité.
Toutefois, les établissements d’enseignement technologique ou professionnel, y compris agricole, peuvent déroger à l’interdiction pour certains de ces travaux, pour les besoins de la formation des jeunes qu’ils accueillent.

Rappel : Deux décrets du 17 avril 2015 [1] ont réformé les dispositions relatives à ces dérogations concernant l’interdiction d’affecter des mineurs de plus de 15 ans à la réalisation de certains travaux dangereux.

A compter du 2 mai 2015, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est plus requise pour bénéficier d’une dérogation.
Il suffit à l’employeur, (ou au responsable d’établissement en charge de la formation, ou au directeur d’un service social ou médico-social,) d’effectuer une déclaration auprès de l’inspecteur du travail.

Une simple déclaration suffit


- L’employeur ou le chef d’établissement doivent toutefois, préalablement à l’affectation des jeunes à leurs postes de travail, s’assurer des conditions dans lesquelles ceux-ci seront affectés aux travaux dangereux et, à ce titre :

-Avoir procédé à l’évaluation des risques existants pour les jeunes et liés à leur travail et à la suite de cette évaluation, mis en œuvre les actions de prévention nécessaires ;
-Avoir informé le jeune sur les risques pour sa santé et sa sécurité et les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé une formation adaptée à son profil (âge, niveau de formation, expérience)
-Avoir mis en place un encadrement du jeune en formation par une personne compétente identifiée durant l’exécution de ces travaux ;
-Avoir obtenu, pour chaque jeune, la délivrance d’un avis médical d’aptitude, soit par le médecin du travail pour les salariés, soit par le médecin chargé du suivi médical, pour les autres jeunes en formation. - Cet avis est renouvelé chaque année.

La dérogation est valable à compter de l’envoi de la déclaration, pour une durée de trois ans, sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées ci-dessus.

Dérogation pour les travaux en hauteur

La liste des travaux susceptibles de dérogation évolue : tout en réaffirmant l’interdiction d’affecter des jeunes de moins de 18 ans à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective, la réglementation prévoit désormais qu’il est possible d’y déroger dans certaines conditions (article [2] du code du travail).

Pour remplir une déclaration de dérogation préalable, téléchargez le formulaire ci-dessous.
Une notice explicative vous est proposée en téléchargement, de même que la liste des informations à tenir à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle. Vous trouverez aussi un tableau des travaux interdits ou réglementés aux jeunes travailleurs.

Notes

[1n°2015-443 et n°2015-444 du 17 avril 2015

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Liens
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