Trouver des solutions grâce à la médiation

| Publié le 28 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 31 janvier 2020
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Résoudre par la médiation tous les différends entre entreprises et acteurs de la puissance publique, telle est l’ambition du dispositif que la région Centre-Val de Loire est la première à expérimenter via la Direccte et les médiateurs internes des collectivités publiques.

(Article publié par le magazine Acteurs de l’Eco Loiret N°24)
Jusqu’à présent, les conflits ou désaccords entre entreprises et acteurs publics couverts par le média­teur des entreprises portaient pour l’essentiel sur la commande publique. Grâce à l’expérimentation en cours en Centre-Val de Loire, région pilote, tous les différends avec les acteurs publics [services de l’État déconcentrés, collectivités locales, établissements publics, Urssaf ...] vont pouvoir faire l’objet d’une médiation, des permis de construire aux aides européennes, en passant par l’indemnisation d’un dommage, la fiscalité ou encore la protection des données. Il est donc essentiel que les collectivités publiques s’engagent dans la médiation. Martine Denière, médiatrice régionale déléguée, consacre entre 30 et 50 % de son temps à cette tâche au sein de la Direccte.
« La médiation s’adresse à une majorité d’entreprises de O à 250 salariés mais aussi à de plus grosses sociétés. Elle permet de rechercher un compromis entre deux parties en cause, dans la neutralité et la confidentialité et également dans le respect et la bienveillance. Cela peut se traduire notamment par des entretiens individuels suivis d’une réunion entre les deux parties. »
Nabila Cherair, qui travaille de son côté en tant que média­trice interne pour Orléans Métropole et la ville d’Orléans, le confirme : «  Le seul fait d’être à l’écoute dédramatise les situations. Pour remplir cette mission, il est nécessaire de prendre de la hauteur et d’avoir de l’empathie. Il y a une bonne dose d’humain dans la médiation. »

Ni juge, ni arbitre

« Aujourd’hui, constate Patrice Edey­-Gamassou, également médiateur régional, de nombreuses structures possèdent un médiateur interne l’Urssaf, Pôle emploi, les banques, les assurances, les grandes entreprises, les collectivités locales... La médiation se développe car elle permet d’établir un équilibre entre les différents acteurs économiques. Avant d’aller en justice, la médiation peut être efficace dans au moins 75 % des cas. Ce qui a pour conséquence de désengorger les tri­bunaux, et ce n’est pas négligeable. » Un médiateur, il est important de le préciser, n’est ni un juge ni un arbitre.
« Notre rôle est d’accompagner dans la recherche de solutions et au rap­prochement des intérêts divergents, précise Martine Denière, que cela soit entre entreprises ou avec une adminis­tration. » Patrice Edey-Gamassou, qui travail le principalement dans la média­tion inter-entreprises ainsi que dans celle des marchés publics, rappelle les quatre phases principales du proces­sus : « le contexte, l’histoire du litige, la recherche de solutions et la conclusion. » Et pour commencer la négociation, rien de plus simple, il suffit de déposer son dossier en ligne ; lequel, après étude de recevabilité, sera traité par un média­teur avec prise de contact et proposition d’un plan d’action.

Alain Souché.

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