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Un accès direct et facilité à l’aide contrat de génération pour les entreprises entre 50 et moins de 300 salariés

| Publié le 3 avril 2014 | Dernière mise à jour le 4 mai 2016
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Dans « la boite à outils » du gouvernement pour inverser la courbe du chômage, le contrat de génération, institué en mars 2013, poursuit un triple objectif : inciter au recrutement de jeunes en CDI, faciliter l’embauche ou le maintien en emploi de salariés seniors jusqu’à leur départ en retraite et assurer la transmission des savoir-faire et compétences au sein de l’entreprise.
Fin février 2014, près de 800 demandes d’aide financières (4000 euros par an pendant 3 ans) au titre du dispositif ont été enregistrées en région Centre (20 000 au niveau national).

Un accès à l’aide facilité pour les entreprises entre 50 et 300 salariés

Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, les entreprises entre 50 et 300 salariés peuvent bénéficier de l’aide financière au titre du contrat de génération sans avoir l’obligation préalable de négocier un accord d’entreprise ou de déposer un plan d’action fixé par l’employeur. Elles sont simplement incitées à engager une négociation d’entreprise sur les thématiques du contrat de génération avant le 31 mars 2015.
Cet assouplissement devrait ainsi les encourager à conclure un contrat de génération d’autant que la demande d’aide à envoyer à Pôle emploi consiste à renseigner un simple formulaire en ligne et ne nécessite pas la fourniture de pièces justificatives.

Favoriser la transmission de son entreprise à un jeune

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, un employeur de 57 ans ou plus peut anticiper la transmission de son entreprise en recrutant un jeune en contrat de génération pour le former et lui transmettre les compétences nécessaires à la reprise de son entreprise (1). Désormais, depuis la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’âge des jeunes ainsi recrutés peut aller jusqu’à 30 ans, contre 26 ans auparavant.

Dans le Loir et Cher c’est un potentiel de plusieurs centaines de transmission d’entreprises qui pourrait bénéficier de ce dispositif et permettre ainsi le maintien d’activités commerciales, artisanales et agricoles sur le territoire.

Une étude de l’INSEE Centre vient de confirmer l’enjeu majeur que constitue la transmission d’entreprises pour l’artisanat puisque plus de 40% des artisans chefs d’entreprises individuelles de la région Centre avaient dépassé 50 ans en 2010.

 [1]

Notes

[1A l’issue des 3 ans d’aide, l’employeur n’a pas l’obligation de lui transmettre son entreprise. Il peut attendre s’il souhaite ne pas partir immédiatement ou qu’il juge que le jeune n’est pas encore prêt, ou bien choisir finalement un autre repreneur.

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