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Un appui juridique 3.0 pour l’inspection du travail

| Publié le 6 décembre 2017
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La centaine d’inspecteurs / contrôleurs du travail de la région Centre-Val de Loire bénéficient depuis l’été 2017 d’une base de données juridique régionale actualisée chaque semaine.
Les réponses fournies aux agents de contrôle par l’équipe chargée de l’appui juridique au Pôle "Travail" ont été indexées dans la base de données. Objectif : sécuriser et harmoniser les décisions prises par tous les agents.

Peut-on reporter la réunion d’un CHSCT si la majorité de leurs membres sont absents pour maladie ?,
Un employeur peut-il affecter un salarié sur un poste au regard de son état de santé, sachant que le médecin du travail avait exprimé des réserves sur ce poste ?,
Le droit au respect de la vie privée des salariés est-il respecté lorsqu’un employeur installe 18 caméras dans ses locaux et filme en continu les activités de ses 25 salariés ?...
Autant de questions auxquelles il est apporté des réponses argumentées, mentionnant précisément les textes règlementaires sur lesquels elles s’appuient.

Une base de connaissances mutualisées

"Il y avait un vrai besoin de capitaliser toutes les informations transmises aux agents en section dans nos unités départementales par l’équipe régionale d’appui juridique" précise Alain Lagarde, Directeur adjoint au pôle "travail" de la Direccte Centre-Val de Loire. "Cette base de connaissances mutualisées bénéficie des nouvelles fonctionnalités numériques disponibles sur notre intranet telles que la recherche par mot-clef, par thématique, la mise en exergue des questions-réponses les plus populaires et des dernières mises à jour".
Chaque agent peut de surcroît programmer une veille personnalisée sur des sujets qui l’intéressent. Toutes les réponses réalisées depuis 2007 ont été indexées et actualisées.
Gageons qu’avec ce nouvel outil, promoteur d’intelligence collective, la centaine d’agents de contrôle mobilisés chaque jour auprès des entreprises, pourront encore davantage étayer et harmoniser leurs décisions et suites données à leurs interventions.

En savoir plus :

Liste des 17 thématiques traitées par la base de donnée juridique

- Apprentissage

- Contrat de travail

- Contrats aidés et intérim

- Discrimination et harcèlement

- Durée du travail

- Inspection du travail

- IRP

- Médecine du travail

- Négociation collective

- Protection des représentants du personnel

- Règlement intérieur, droit disciplinaire, informatique et liberté

- Repos et congés

- Rupture du contrat de travail

- Salaires et avantages

- Sanctions administratives et droit pénal

- Secteurs spécifiques

- Travail illégal et PSI

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