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Un dispositif de secours pour les très petites entreprises ESS

| Publié le 22 avril 2020 | Dernière mise à jour le 30 avril 2020
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Le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation lance le Dispositif de secours ESS (économie sociale et solidaire) pour apporter une aide d’urgence aux très petites entreprises ESS menacées par les effets de la crise Covid-19.

Pourquoi et pour qui ?

Au sein de l’Economie Sociale est solidaire, 75% des entreprises comptent moins de 10 salariés. Parmi elles, 54% des associations employeurs ont 1 ou 2 salariés. Ces acteurs sont pourtant les indispensables maillons de la cohésion sociale du pays, encore plus indispensables en temps de crise.

La crise du Covid-19 risque de mettre en péril nombre de ces petites entreprises, de ces petites associations qui ont besoin à la fois d’une aide directe immédiate qui leur permette un répit et d’être entourées, accompagnées pour analyser leur situation, prendre les bonnes décisions et activer les leviers adéquats déployés par l’Etat et les collectivités.

C’est toute la raison d’être du Dispositif de secours ESS : proposer une aide d’urgence simple, rapide et souple pour coller au plus près des besoins et de la diversité des situations des entreprises, associations de moins de 3 salariés.

Le seul critère  : l’aide doit être décisive pour la continuité immédiate de la structure.

Disposant en amorçage d’une capacité d’aide et d’accompagnement de 3 millions d’euros, un appel est lancé dès aujourd’hui à l’ensemble des financeurs institutionnels, entreprises et fondations, … à venir soutenir ce dispositif d’urgence.

3 millions d’euros au lancement :

  • 1,5 million d’aide directe (1 million du Haut-commissariat à l’ESS, 0,5 million de BNP Paribas premier partenaire à ce jour du dispositif) ;
  • 1,5 million valorisé pour l’accompagnement gratuit des structures soutenues.

Le Dispositif de secours ESS, c’est quoi ?

  • une aide directe (première hypothèse de travail : une aide forfaitaire de 5 K€).
  • un diagnostic et un accompagnement via le DLA afin d’assurer la viabilité et d’aider au redressement des entreprises et associations (5 K€ en moyenne par structure) Une mécanique simple, agile et territorialisée, portée par France Active et le Dispositif Local d’Accompagnement :
  • L’identification des petites entreprises, associations employeurs en grande difficulté via les 200 professionnels du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) présents sur tout le territoire français (Outre-Mer compris) - Plus d’infos : https://www.info-dla.fr/ [1] ;
  • Le renvoi vers les réseaux France Active locaux qui activent l’aide lorsque cette dernière est décisive (la gestion financière du dispositif étant confiée au niveau national à France Active – Plus d’infos : https ://www.franceactive.org ;
  • La mise en oeuvre systématique du DLA pour accompagner la structure dans son redressement.

Les modalités y compris le calendrier (hypothèse : début mai) de déploiement seront précisées dans les prochains jours.

Notes

[1Financé par l’Etat, la Banque des Territoires, certaines Régions et l’Europe, le DLA mobilise chaque année 25 millions d’euros pour accompagner gratuitement 6 000 petites entreprises de l’ESS (97% des associations)

Documents à télécharger :

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