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Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés

| Publié le 26 mars 2020 | Dernière mise à jour le 29 mai 2020
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L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus.

Qui est concerné par cette aide ?

Les très petites entreprises (TPE), indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • Soit avoir fait l’objet d’une fermeture administrative,
  • Soit avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffres d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019.

NB : Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, c’est le chiffre d’affaires mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide est composée de 2 volets :

  • 1er volet : Jusqu’à 1 500 euros Cette aide est versée par la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
  • 2ème volet : de 2 à 5000 euros supplémentaires pour les entreprises qui doivent faire face à une impasse de trésorerie et anticipent une faillite. Ce 2ème volet est opérationnel depuis le 15 avril 2020. Les demandes d’aides sont instruites par le Conseil régional.
    Pour en savoir plus sur les conditions d’éligibilité à ce 2ème volet, consultez la page dédiée du Conseil régional.

Comment bénéficier de l’aide ?

En Centre-Val de Loire, le Conseil régional a débloqué 10 millions d’euros pour participer au Fonds de solidarité à destination des TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales.
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