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Une prime à l’embauche pour les TPE-PME

| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 30 septembre 2016
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Depuis le 18 janvier dernier, chaque entreprise ou association qui engage un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC brut, bénéficie durant les 2 premières années du contrat, d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € sur un an.
Au 19 août dernier, 1746 entreprises du Cher avaient déjà sollicité le dispositif.

100% des cotisations patronales remboursées

Pour les salaires au SMIC, le dispositif [1] permet de rembourser 100% des cotisations patronales. Pour un salaire de 1900 euros brut mensuels, l’économie mensuelle réalisée s’élève à 527 euros par mois (voir infographie du dépliant).
De surcroît, rien n’empêche l’employeur bénéficiaire de la prime, d’augmenter son salarié passé la période d’essai au-delà de 1900 euros brut mensuels. Dans cette hypothèse, il continuera à bénéficier de la prime durant les 2 années d’éligibilité possibles.
Cette aide s’applique à toute personne embauchée, quel que soit son âge, son niveau d’étude ou le type de poste occupé. Seule condition : le recrutement doit se faire en CDI ou en CCD de plus de 6 mois ou en contrat de professionnalisation. Enfin, le dispositif est cumulable le cas échéant avec les aides des collectivités territoriales, ainsi que l’ »Aide au chômeur créateur ou repreneur d’entreprise » (ACCRE).

Un dispositif simple et opérationnel

Pour faire une demande de prime à l’embauche, l’employeur doit saisir un formulaire CERFA simplifié en ligne, l’imprimer et l’envoyer à l’Agence de service et de paiement (ASP) dont il dépend. Dans les trois mois suivant l’échéance de chaque trimestre, il doit ensuite saisir l’état de présence de son salarié concerné par l’aide « embauche PME » sur le portail Sylaé de l’ASP.
Par ailleurs, une hot line (09 70 81 82 10) est accessible afin de répondre à toutes les questions que se poserait l’employeur et une foire aux questions les plus souvent posées est mise en ligne sur un site dédié.

Notes

[1En complément des aides déjà existantes : CICE, pacte de responsabilité et réduction sur les bas salaires

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