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Vous êtes un organisme de formation et souhaitez organiser une session d’examen ?

| Publié le 24 mai 2018 | Dernière mise à jour le 9 mars 2020
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Un agrément est obligatoire pour l’organisation des sessions d’examen pour l’obtention d’un titre professionnel du ministère du Travaili.
A travers l’agrément, l’organisme s’engage à organiser les sessions d’examen conformément à la réglementation en vigueur et en respectant le référentiel de certification (RC).
L’organisme doit demander l’agrément auprès de l’unité régionale de la Direccte Centre-Val de Loire en retournant le formulaire ci-après.
L’agrément est accordé pour un titre, un site et une durée qui ne peut aller au-delà de la vie du titre en cours.
Zone de téléchargement : Retrouvez toute la réglementation et les documents techniques.

Vos contacts :

Correspondant régional pour les agréments :
Delphine DESERT MORAND : delphine.desert-morand@direccte.gouv.fr
Correspondants départementaux pour l’organisation des sessions et pour l’habilitation des jurys
Unité départemental du Cher : michele.philippe@direccte.gouv.fr
Unité départemental d’Eure-et Loir : carole.garraud@direccte.gouv.fr
Unité départemental d’Indre : centre-ut36.certification@direccte.gouv.fr
Unité départemental d’Indre-et-Loire : centre-ut37.certification@direccte.gouv.fr
Unité départemental du Loir-et-Cher : isabelle.pollet@direccte.gouv.fr
Unité départemental du Loiret : christiane.gangneron@direccte.gouv.fr

Devenir un centre agréé :

Un agrément est obligatoire pour l’organisation des sessions d’examen pour l’obtention d’un titre professionnel du ministère du Travail.
Chaque titre professionnel fait l’objet d’un arrêté de spécialité paru au Journal Officiel et a une durée de vie, variable suivant le titre professionnel.
L’agrément est accordé pour un titre, un site (plateau technique) et une durée qui ne peut aller au-delà de la vie du titre en cours.
A travers l’agrément, l’organisme s’engage à organiser les sessions d’examen conformément à la réglementation en vigueur et en respectant le référentiel d’évaluation (RE).

Toute la réglementation et les documents techniques sont disponibles sur http://www.certification.afpa.fr/certification-annexes.html.

L’organisme doit demander l’agrément auprès de l’unité régionale de la Direccte.
Le formulaire de demande d’agrément disponible sur http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/VAE-Titres-professionnels doit être déposé au moins 5 mois avant la session d’examen à l’unité régionale. La Direccte a 2 mois pour communiquer sa décision favorable ou défavorable auquel s’ajoute les délais de déclaration de session d’examen.
Le centre agréé doit désigner un responsable de session (RS) qui n’est ni le surveillant ni le formateur. Un site vient d’être créé afin que le RS puisse accéder à une information claire et rapide : www.responsabledessession.fr. Vous trouverez également sur ce site une vidéo d’aide pour le remplissage de la demande d’agrément.
A noter qu’un centre de formation peut être agréé pour l’organisation des sessions d’examen ou conventionner avec un centre agréé. Une convention doit être signée dans laquelle sont précisées les modalités d’inscription des candidats. La responsabilité de toute la session d’examen incombe au centre agréé de la convocation des candidats à la notification des résultats après validation du procès-verbal par l’unité départementale de la Direccte.

- Listes de centres agréés de région Centre-Val de Loire

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