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Au terme de la rupture du contrat de travail, vous devez, en tant qu’employeur respecter toutes ces étapes obligatoires  :

Le dernier jour de travail, vous devez, en tant qu’employeur, remettre les documents suivants au salarié :

Le salarié bénéficie de la portabilité des droits en matière de frais de santé (Mutuelle d’Entreprise) :Fiche sur les règles de la portabilité (service public.fr)

 

Disposition réglementaire obligatoire à toutes les entreprises

 

 

 
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