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L’aménagement des temps de travail repose sur l’accord de l’employeur et du salarié. Il peut favoriser la conciliation travail / vie familiale et personnelle mais demande à être encadré.

Les fiches ci-dessous permettent de connaitre la réglementation en la matière :

Fiche télétravail (ministère du Travail)
Guide du télétravail (dans le cadre du plan régional d’insertion des travailleurs handicapés)

Extraits du livret d’accueil de la CPRIA CVL [1] :

Fiche temps partiel (ministère du Travail)

Fiche gestion des congés(ministère du Travail)

L’entreprise doit fixer le salaire de base de ses salariés. Elle peut également mettre en place une politique salariale attractive.

Modèle de bulletin de salaire extrait du livret d’accueil de la CPRIA CVL [2]

Pour savoir comment fixer et connaître les modalités de paiement du salarié (ministère du Travail)

Connaître les dispositifs de l’épargne salariale : l’intéressement et la participation (ministère du Travail)

L’épargne salariale permet d’ajouter au salaire une participation aux résultats et à l’accroissement de la valeur de l’entreprise. Elle repose sur des accords négociés.

Fiche épargne salariale (ministère du Travail)

L’activité de votre entreprise peut être fluctuante. Pour faire face à ces variations, vous pouvez répartir le temps de travail de vos salariés. En cas de difficultés conjoncturelles, vous pouvez maintenir vos salariés en emploi en ayant recours à l’activité partielle qui permet de verser une indemnité à vos salariés financée par l’Etat et Pôle emploi.

Modalités de l’activité partielle (ministère du Travail)

Portail activité partielle pour réaliser les démarches : www.activitepartielle.emploi.gouv.fr

 

Disposition réglementaire obligatoire à toutes les entreprises

 

Notes

[1Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’Artisanat

[2Commission paritaire régionale interprofessionnelle de l’Artisanat

Documents à télécharger :

 

 

 
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