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Contrat de génération : Les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier avant le 30 septembre

| Publié le 20 septembre 2013
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Avant le 30 septembre, les entreprises de plus de 300 salariés doivent négocier et conclure un accord ou, à défaut, établir un plan d’action sur le contrat de génération. Cet accord porte sur des engagements en matière d’emploi des jeunes et des seniors et de transmission des savoirs et des compétences. L’accord peut être négocié au niveau du groupe. En revanche, un accord de branche ne suffit pas.

A défaut d’accord ou plan d’action, les entreprises de plus de 300 salariés, seront assujetties à une pénalité. Celle-ci est plafonnée à 1% de la masse salariale au cours des périodes pendant lesquelles l’entreprise n’est pas couverte par un accord ou plan d’action conforme, ou à 10 % des exonérations de cotisation dont vous bénéficiez s’il s’agit d’un montant supérieur au 1% de la masse salariale.


Dans une lettre du 12 septembre 2013, le Ministère du travail indique que les entreprises qui sont en cours de négociation et qui n’auraient pas déposé au 30 septembre 2013 un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération bénéficient d’un report.
Une souplesse de quelques semaines leur est accordée pour achever une négociation déjà engagée.

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