Contrats de génération

| Publié le 15 mai 2013 | Dernière mise à jour le 30 mai 2013
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Le dispositif des « Contrats de génération », promu par l’accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales le 19 octobre 2012, est entré officiellement en vigueur le 18 mars dernier.

Le Contrat de génération répond à 3 objectifs :

  • améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • maintenir en emploi ou de recruter des seniors et d’assurer dans les entreprises
  • transmettre des savoir-faire et des compétences.

99,5 % des entreprises du secteur privé éligibles au dispositif

Concrétisant l’engagement du Président de la République, ce dispositif permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès
lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus ou un salarié de plus de 55 ans reconnu travailleur handicapé.

Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est conditionnée à un accord collectif d’entreprise ou à un plan d’action, à défaut à un accord de branche, prévoyant les conditions d’intégration des jeunes, de maintien dans l’emploi des seniors et les modalités de transmission des compétences et savoir faire indispensables à l’entreprise.

Cet accord, ou plan d’action, s’appuie sur un diagnosric préalable décrivant la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise.
Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n’ont pas droit à cette aide et doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.

2 entreprises du Loir-et-Cher s’engagent dans le dispositif

L’entreprise Lasnier, située à Blois, est une société de BTP qui compte moins de 50 salariés ; elle peut donc bénéficier directement des aides financières associées au contrat de génération.
Le 4 mars 2013, l’entreprise s’est engagée, en présence du Président de la République et des ministres Michel Sapin et Thierry Repentin, à recruter trois jeunes en CDI et à maintenir en emploi trois salariés seniors âgés de 58, 57 et 56 ans. "C’est une façon d’officialiser ce que nous faisons déjà" ajoute Aurélien Lasnier, cogérant et directeur opérationnel du Groupe Lasnier. « D’autant qu’entre 15 et 20 % de notre effectif est proche de la retraite. Dans un contexte difficile, l’aide fait pencher la décision en faveur d’une embauche plutôt que le contraire. Le premier contrat signé à Lasnier Maçonnerie (41) concerne deux embauches : un senior de plus de 55 ans et un jeune en fin de formation. Nous en prévoyons deux autres. »

La Société de Mécanique et d’Outillage de Précision (SMOP), située à la Chaussée- Saint-Victor dans le Loir-et-Cher, fabrique des pièces de précision pour l’industrie aéronautique, médicale, nucléaire, automobile…
Elle compte 80 salariés et a donc accès aux aides associées au contrat de génération à la condition au préalable de négocier un accord collectif dans l’entreprise sur le contrat de génération.
L’entreprise n’ayant pas de délégué syndical, elle s’est engagée à élaborer un plan d’action sur le contrat de génération et à embaucher dans la foulée un jeune homme de 26 ans en maintenant dans l’emploi un salarié âgé. « Les tourneurs fraiseurs sont rares, et nous n’avons pas d’autre solution que de les former nous-mêmes  » explique Emmanuel Couraud, président de l’entreprise SMOP (41). « Nous devons, en plus, anticiper le départ en retraite des seniors. Pour cela, le contrat de génération est parfait car il faut 3 à 4 ans aux jeunes pour être autonomes. Nous avons déjà signé un contrat et nous en prévoyons 4 ou autres".

TOUT COMPRENDRE SUR LE DISPOSITIF "CONTRAT DE GÉNÉRATION"

Lire le dossier contrat de génération du Ministère du Travail
ou consulter le site dédié contrat de génération.

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