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Emplois d’avenir : signés de la main du ministre à Tours

| Publié le 20 novembre 2012 | Dernière mise à jour le 22 novembre 2012
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Vendredi 16 novembre 2012 à Tours, Michel Sapin, les associations et collectivités locales ont contractualisé leur engagement en faveur de l’emploi des jeunes. Lire l’article- Source : La Nouvelle République - article paru le 17 novembre 2012

Textes
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La Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012" portant création des emplois d’avenir" (Journal Officiel du 27 octobre 2012)

- Le décret n° 2012-1207 du 31 octobre 2012 relatif à l’entrée en vigueur immédiate des dispositions du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif aux emplois d’avenir ; du décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir ; de l’arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’État pour les emplois d’avenir

- Le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir
Ce décret précise les critères d’éligibilité à l’emploi d’avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l’aide à l’employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié.

- Le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d’avenir
Ce décret tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d’insertion introduite par la loi no 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir.

- L’ arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir.

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