Former plutôt que licencier

| Publié le 29 mai 2013 | Dernière mise à jour le 21 mai 2013
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Face à une baisse temporaire d’activité, mettre en oeuvre des plans de formation

Lors de la négociation de l’accord national
interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont tous convenu qu’il devenait urgent de simplifier le dispositif
d’activité partielle (terme jugé moins négatif que chômage partiel) pour le rendre plus accessible aux PME.
Les grandes lignes du futur dispositif ont été fixées dans le cadre de l’ANI et il devrait être rapidement mis en oeuvre après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi en cours de discussion au parlement.

Mobilisation nationale

Pour l’heure, il semble que le dispositif « d’activité partielle » demeure méconnu et, en conséquence, sous-utilisé.
En région Centre, 308 000 heures de chômage partiel ont effectivement été consommées au cours du 1er semestre
2012, soit plus du double qu’au cours du 1er semestre 2011, mais restent tout de même en dessous du niveau record atteint au 1er
semestre 2009 avec 2,5 millions d’heures indemnisées.
Le ministère en charge de l’emploi a donc décidé de lancer fin 2012 un plan de mobilisationde l’activité partielle. Déclinable dans chaque région, ce plan s’articule autour de 3 axes :

  • Mieux informer les entreprises
    Un dépliant d’information a ainsi été mis à disposition de tous les relais institutionnels : chambres consulaires, URSAFF, experts comptables, organisations professionnelles et syndicales… En région Centre, plusieurs unités départementales de la DIRECCTE ont envoyé une lettre d’information à leurs partenaires départementaux et certaines sont intervenues lors de manifestations organisées par les sous-préfets ou les consulaires.
  • Mieux identifier les entreprises en difficulté susceptibles d’avoir recours à la mesure
    En lien avec le commissaire régional au redressement productif, la DIRECCTE a notamment sensibilisé les membres des Comités départementaux d’examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI), les commissions des chefs de services financiers (CCSF) chargés d’accorder aux entreprises des délais de paiement supplémentaires.
  • Faciliter la mise en oeuvre du dispositif et encourager le recours à l’activité partielle de longue durée (APLD)
    L’APLD, d’une durée de 2 à 12 mois, permet une meilleure indemnisation des heures chômées (75% de la rémunération brute garantie ou à minima le SMIC) en contrepartie d’un engagement de maintien dans l’emploi des salariés. « Presque toutes les demandes d’activité partielle enregistrées en unité territoriale ont fait l’objet de propositions d’APLD » observe Sylvie Dumond, chef de la mission « développement des compétences – mutations économiques » à la DIRECCTE Centre. « Mais beaucoup d’entreprises hésitent à s’engager à maintenir leurs effectifs compte tenu du peu de visibilité, voire, pour certaines, de l’absence de perspectives de reprise ».

Anticiper les actions de formation

Autre obligation de l’employeur ayant conclu une convention « APLD » : proposer à chaque salarié concerné un entretien individuel pour examiner avec lui les actions de formation susceptibles d’être engagées
sur la période chômée.
Toutefois, depuis l’accord conclu sur le sujet par les partenaires sociaux le 6 février 2012, l’employeur peut désormais programmer, dans le cadre d’une convention APLD, tous types de formation (y compris des bilans de compétences et validation des acquis de l’expérience), sans limitation de durée. En outre, celles-ci sont mises en oeuvre dans les conditions du plan de formation.
Réalisées pendant le temps de travail, elles permettent ainsi de porter l’indemnisation des salariésen formation à 100% de leur rémunération nette.
Cependant, pour une PME, il n’est pasntoujours simple d’organiser des formations pour quelques salariés au chômage partiel quelques heures durant la semaine.
Et surtout celle-ci n’a ni le temps, ni l’expertise pour élaborer elle-même rapidement un plan de formations adaptées aux réels besoins de ses salariés. D’où l’incitation du ministère à mobiliser le savoir-faire en la matière des OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) et à mettre en place des processus de repérage, à froid, des besoins de formation des entreprises.

« Deux OPCA, l’AGEFOS PME et l’ADEFIM, nous ont sollicités récemment
pour connaître les entreprises de leur secteur recourant à l’activité partielle et faire le point avec elles sur les modalités de recours à des formations » poursuit Sylvie Dumond.

Autre dispositif public pouvant être activé par la DIRECCTE au sein des entreprises ou groupements d’employeurs de moins de 250 salariés, rencontrant des difficultés économiques : les conventions formation adaptation du FNE.

Ce Fonds national finance des actions de formation afin de favoriser l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs postes ou à
de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à la modification des conditions de production. Mais il n’est pas cumulable avec le dispositif d’activité partielle.
Bref, pour faire face à des difficultés économiques, les entreprises peuvent faire appel à une large palette d’aides publiques pour
élever le niveau de formation de leurs salariés et être encore plus performantes lorsque viendra la reprise. Encore faut-il il est vrai que les prestataires locaux de formation professionnelle soient en mesure de proposer une offre adaptée et réactive.


LIENS UTILES
Les informations sur le dispositif d’activité partielle ainsi que les
différents formulaires de demande et de remboursement de l’activité
partielle sont disponibles sur le site.
Ce portail met également à la disposition des employeurs un
simulateur qui leur permet d’évaluer immédiatement les montants
estimatifs d’indemnisation
qu’ils peuvent escompter en cas de recours à l’activité partielle et cela quel que soit le dispositif retenu.
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