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Innovation collaborative et propriété intellectuelle : pour anticiper, suivez le guide

| Publié le 9 septembre 2013 | Dernière mise à jour le 21 août 2013
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Fiches et outils méthodologiques, réglementation, contrats pour les projets communs de R&D, grilles d’analyse et d’enquêtes : la DGCIS propose un Guide de la Propriété Intellectuelle dans les pôles de compétitivité.
Plus largement, ce guide sera utile à toutes les entreprises et établissements de recherche ayant un projet d’innovation collaborative.
Conçu de manière didactique et pratique afin d’être utilisable par tous les publics, son objectif est de sensibiliser les différents acteurs engagés dans les projets collaboratifs de recherche et développement aux question de propriété intellectuelle, de faire le point sur l’état des connaissances, des pratiques et des besoins en ce domaine, et de proposer des outils juridiques permettant d’anticiper et de résoudre les difficultés.

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