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L’Etat encourage l’ouverture de monuments classés

| Publié le 7 décembre 2011
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Avec 2 500 monuments classés ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques, dont 500 châteaux ouverts au public, la région Centre est placée en troisième position des régions françaises après l’Ile-de-France et la Bretagne en matière de sites patrimoniaux.

Les monuments historiques privés (château, manoir, demeure…) sont devenus de véritables entreprises culturelles. Ils nécessitent un entretien coûteux, une gestion rigoureuse, un accueil professionnel et un renouvellement constant des animations. Pour les propriétaires, il s’agit de partager une passion pour l’architecture, l’histoire et le patrimoine d’un monument afin de tenter de le préserver.
Pour faciliter l’entretien et l’ouverture au public de ces immeubles classés, l’Etat accorde des avantages fiscaux à leurs propriétaires lorsque ces monuments privés sont ouverts au public au moins :
• 40 jours par an pendant les mois de juillet, août et septembre
• 50 jours par an, dont 25 jours ouvrables, au cours des mois d’avril à septembre
La durée minimale d’ouverture au public peut être réduite lorsqu’une ou plusieurs conventions relative(s) à l’organisation de visites du site (dans la limite de dix jours par an) sont conclues entre le propriétaire et un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat. Ces conventions peuvent concerner des visites de groupes d’élèves de l’enseignement primaire ou secondaire, de groupes d’enfants mineurs encadrés par des structures d’accueil collectif à caractère éducatif ou de groupes d’étudiants de l’enseignement supérieur.

Le propriétaire est tenu de déclarer à la DIRECCTE les conditions d’ouverture de son site de visite (dates, , tarifs…) avant le 1er février de chaque année.
Pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal, il est également exigé du propriétaire qu’il assure une publicité de ces périodes et conditions d’ouverture par les canaux de son choix (presse quotidienne régionale, dépliants, brochure du comité départemental de tourisme, sites internet des comités départementaux et régional du tourisme).
Au vu de la déclaration reçue, la DIRECCTE délivre une « attestation d’ouverture au public » pour l’année en cours qui permet au propriétaire de bénéficier de l’avantage fiscal.

En 2010, la DIRECCTE Centre a délivré 152 attestations d’ouverture au public pour des sites régionaux (20 dans le Cher, 32 en Eure-et-Loir, 20 dans l’Indre, 42 en Indre-et-Loire, 26 dans le Loir-et-Cher et 12 dans le Loiret).

En savoir plus :

Contacts : DIRECCTE Centre - Service « Economie de proximité- développement local »
• M. Michel Maréchal, Conseiller tourisme
• Mme Régine BARICAULT - 02 38 77 69 67
Courriel : nom.prenom@direccte.gouv.fr

Documents à télécharger :

 
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