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La surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs

| Publié le 18 octobre 2013
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Dans chaque région, le service de la métrologie légale de la DIRECCTE assure la surveillance des instruments de mesure réglementés auprès des différents acteurs : les fabricants, les organismes vérificateurs et les détenteurs.

Les fabricants ou importateurs d’instruments réglementés

Ils font l’objet d’une surveillance du marché qui consiste à contrôler que les produits vendus sont bien conformes aux modèles approuvés.
Des instruments peuvent être prélevés pour être envoyés en expertise dans un laboratoire reconnu qui contrôle la conformité des produits en réalisant des tests et essais complets.

Sécurité routière :
Les manomètres présents sur certaines bornes de gonflage utilisées pour ajuster la pression des pneumatiques des véhicules automobiles sont fabriqués en région Centre.
Les prélèvements réalisés chez le fabricant ont confirmé que les instruments sont conformes à la réglementation.
Notons que cette catégorie d’instrument n’est pas soumise au contrôle périodique et ne porte pas de vignette verte limitant la validité de l’instrument.

Les organismes agréés pour les vérifications et réparations des instruments

Ils sont suivis à l’occasion des visites de surveillances inopinées dans leur travail quotidien : il s’agit en particulier de s’assurer que le personnel réalisant les vérifications est compétent, qu’il utilise des moyens adaptés (par exemple jauges ou poids étalonnés) et qu’il réalise les essais selon les exigences de la réglementation en vigueur.
Si des manquements graves sont constatés, l’agrément de l’organisme peut être suspendu provisoirement ou retiré.

Supervision de la vérification annuelle d’une station service : le volume délivré par la pompe est mesuré au moyen d’une jauge étalonnée.

Il est toléré une erreur maximale de plus ou moins 0,5% soit 10 centilitres pour 20 litres.

Les détenteurs d’instruments de mesure

Des contrôles également réalisés de façon inopinée sont organisés pour s’assurer que les instruments utilisés sont adaptés à leur usage, maintenus en bon état, justes et à jour de leurs contrôles.
Si un instrument n’est pas conforme, il reçoit une vignette rouge et doit être mis hors service. Si la défaillance de l’instrument est grave, les agents de la DIRECCTE peuvent aller jusqu’à la saisie ou la mise sous scellés de celui-ci.

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