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Le contrat de génération en vigueur depuis le 18 mars

| Publié le 2 avril 2013 | Dernière mise à jour le 25 avril 2013
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Le dispositif des « Contrats de génération », promu par l’accord national interprofessionnel signé par toutes les organisations syndicales et patronales le 19 octobre 2012, est entré officiellement en vigueur le 18 mars dernier.
Le Contrat de génération répond au triple objectif d’améliorer l’accès des jeunes à un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), de maintenir en emploi ou de recruter des seniors et d’assurer dans les entreprises la transmission des savoir-faire et des compétences.


Concrétisant l’engagement 33 du président de la République, ce dispositif est accessible à 99,5 % des entreprises du secteur privé.

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4000 euros par an pour les TPE et PME

Il permet aux entreprises de moins de 300 salariés de bénéficier d’une aide financière de l’Etat de 4 000 euros par an, pendant trois ans, dès lors qu’elles embauchent en CDI un salarié de moins de 26 ans tout en conservant un salarié de 57 ans ou plus.
Au-delà du seuil de 50 salariés, l’aide est toutefois conditionnée à un accord ou un plan sur la situation des jeunes et des seniors dans l’entreprise.

Une négociation obligatoire pour les grandes entreprises

Les grandes entreprises (plus de 300 salariés) n’ont pas droit à cette aide mais doivent négocier avant le 30 septembre 2013 un accord fixant des engagements en faveur des jeunes, des seniors et de la transmission des compétences entre les générations. Faute de quoi, elles s’exposeront à des sanctions pécuniaires.
Une grande campagne d’information nationale (annonces presse et web, spots radio...) sera lancée le 15 avril 2013 pour sensibiliser les entreprises et les partenaires sociaux.
Objectif : la signature de 500 000 contrats d’ici à 2017.

2 entreprises du Loir et Cher s’engagent dans le dispositif

A l’occasion de la visite du Président de la République et des ministres Michel Sapin et Thierry Repentin le 4 mars 2013, 2 entreprises du Loir et Cher ont tenu à s’engager d’ores et déjà dans le dispositif.
L’entreprise Lasnier, située à Blois, est une société de BTP qui compte moins de 50 salariés ; elle peut donc bénéficier directement des aides financières associées au contrat de génération. Le 4 mars dernier, l’entreprise s’est engagée à recruter trois jeunes en CDI et à maintenir en emploi trois salariés seniors âgés de 58, 57 et 56 ans. Le salarié de 56 ans est éligible au contrat de génération car il a été recruté en CDI après 55 ans.

La Société de Mécanique et d’Outillage de Précision (SMOP), située à la Chaussée-Saint-Victor dans le Loir-et-Cher, fabrique des pièces de précision pour l’industrie aéronautique, médical, nucléaire, automobile…Elle compte 80 salariés et a donc accès aux aides associées au contrat de génération à la condition au préalable de négocier un accord collectif dans l’entreprise sur le contrat de génération.
L’entreprise n’ayant pas de délégué syndical, elle s’est engagée à élaborer un plan d’action sur le contrat de génération et à embaucher dans la foulée un jeune homme de 26 ans en maintenant dans l’emploi un salarié âgé. Le jeune homme est éligible au contrat de génération car il avait été recruté par l’entreprise en 2012 en contrat de professionnalisation alors qu’il n’était âgé que de 25 ans. Son contrat peut donc être transformé en CDI grâce au contrat de génération.

En savoir plus :

Pour tout comprendre sur le dispositif "contrat de génération", consultez le site dédié : www.contrat-generation.gouv.fr

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