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Le Crédit d’Impôt Compétitivité-Emploi

| Publié le 21 mai 2013
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Financer la compétitivité des entreprises

2 milliards d’euros seront injectés directement dans les entreprises d’ici
l’été au titre du préfinancement du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi(CICE). Ce crédit d’impôt bénéficie à toutes les entreprises, peu importe le secteur ou le mode d’exploitation, y compris pour les entreprises ne payant pas d’impôt.
Le CICE a pour objet le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de
recrutement, de prospection de nouveaux marchés et de
reconstitution de leur fonds de roulement. L’entreprise devra
retracer dans ses comptes annuels l’utilisation du crédit d’impôt
conformément à ces objectifs.
Ce crédit d’impôt représente 4 % de la masse salariale en 2013 et
représentera 6 % en 2014, sur la base des salaires n’excédant pas 2,5
SMIC. En moyenne, cela représente environ mille euros par an pour un
salarié rémunéré au SMIC.
Pour ne pas attendre d’en bénéficier dans un an, au titre de l’impôt sur l’exercice 2013, il est d’ores et déjà possible de préfinancer le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Rien de plus simple pour en faire la
demande : il suffit aux entreprises de se connecter sur www.cice-oseo.fr avec leur dernier bilan, un extrait de K-bis, une pièce d’identité et une attestation CICE signée par l’expert comptable ou le commissaire aux comptes. Après étude du dossier et validation du préfinancement, 85 % du CICE pourront être versés dans les jours qui suivent.

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