Les conseils de Prud’hommes

| Publié le 4 novembre 2011
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Les prud’hommes ont à connaître les litiges qui opposent un salarié et son employeur si la relation de travail entre eux est régie par un contrat de travail de droit privé ou si les personnes sont employées dans les conditions de droit privé (cas des fonctionnaires mis à la disposition d’une entreprise privée par exemple).

Les prud’hommes sont également compétents pour résoudre un conflit opposant deux salariés d’une même entreprise si le litige a pour origine le travail.

Lire la suite

De manière générale, la compétence des prud’hommes s’exerce lorsque trois conditions sont remplies :

  • Le litige est d’ordre individuel (ce qui exclut les litiges mettant en jeu des intérêts collectifs comme par exemple ceux relatifs aux conditions d’interruption d’une grève).
  • Le litige a pour origine le contrat de travail (que le litige porte sur la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat).
  • Le litige ne relève pas expressément d’une autre juridiction (par exemple les élections professionnelles ou les saisies sur salaires relèvent du tribunal d’instance).

La compétence des conseils de prud’hommes en matière de conflits individuels est exclusive, c’est à dire qu’elle ne peut être confiée à une autre juridiction même par la voie contractuelle.

En région Centre, il existe 9 conseils des Prud’hommes :

  • Conseil des prud’hommes BOURGES 1, place Henri Mirpied 18014 BOURGES 02 48 23 01 20
  • Conseil des prud’hommes CHARTRES 3, rue des Bouchers 28000 CHARTRES 02 37 36 57 84
  • Conseil des prud’hommes CHATEAUDUN 3, place Cap de la Madeleine 28200 CHATEAUDUN 02 37 45 41 01
  • Conseil des prud’hommes DREUX 2 place Anatole France 28100 DREUX 02 37 46 43 62
  • Conseil des prud’hommes CHATEAUROUX 26, rue Poste 36000 CHATEAUROUX 02 54 34 41 89
  • Conseil des prud’hommes TOURS 2, rue Albert Dennery 37026 TOURS 02 47 70 46 00
  • Conseil des prud’hommes BLOIS 15, rue du Père Brottier 41018 BLOIS 02 54 56 26 50
  • Conseil des prud’hommes ORLEANS 44, rue de la Bretonnerie 45044 ORLEANS 02 38 74 58 92
  • Conseil des prud’hommes MONTARGIS 84, rue Général Leclerc 45200 MONTARGIS 02 38 85 49 41

Élections générales en 2008
Les élections prud’homales ont lieu tous les 5 ans. Les conseillers élus sont des femmes et des hommes issus du monde du travail, qui exercent ou ont exercé leur métier dans tous les secteurs d’activités, aux fonctions les plus diverses. Ils sont chargés de régler les différends entre salariés et employeurs nés de l’application du contrat de travail.
Les prochaines élections auront lieu en 2013.

 
Liens
Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
 
Travailler mieux
 
Egalité professionnelle
 
L'emploi des seniors
 
Demande d'homologation de rupture conventionnelle
-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics