Les droits antidumping (DAD)

| Publié le 9 juillet 2013
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Les droits antidumping (DAD) sont des droits additionnels aux droits de douane et à la TVA perçus à l’importation dans l’Union européenne.

Ces droits visent certaines nomenclatures tarifaires (codes douaniers des marchandises), originaires de certains pays, pour lesquels l’UE considère qu’une taxation supplémentaire est nécessaire pour rétablir une saine concurrence avec les producteurs des mêmes marchandises dans l’UE. Ces droits peuvent aller jusqu’à 100% de la valeur en douane des marchandises importées.

Pour bien choisir ses fournisseurs tiers à l’Union européenne, un importateur doit se tenir au courant des DAD en vigueur, susceptibles de le devenir ou au contraire d’être supprimés dans un avenir proche.

Plusieurs sources permettent d’accéder à ces informations :

  • si l’importateur connait la nomenclature tarifaire de la marchandise importée, l’encyclopédie tarifaire RITA de la direction générale des Douanes et droits indirects (DGDDI)
  • le site privé ACTE International et sa veille sur les procédures antidumping en cours (n’est pas une source officielle)
En savoir plus :

- Cellule-conseil aux entreprises de la direction régionale des Douanes et droits indirects du Centre : Mme Marie-Laure Madre, 02 38 77 46 00, pae-centre@douane.gouv.fr

- le site de la DGDDI

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