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Les premiers pas du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

| Publié le 29 mars 2012
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Suite à l’accord national interprofessionnel du 31 mai 2011, les deux anciennes mesures d’accompagnement des salariés licenciés économiques (CRP et CTP) ont été remplacées depuis le 1er septembre par un dispositif unique : le Contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Un Comité de pilotage régional du CSP, composé de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux, copilotes de la mesure, ainsi que de Pôle Emploi son opérateur, s’est réuni sous la présidence de Michel CAMUX, Préfet de la région Centre, les 22 décembre et 13 mars derniers pour organiser le bon déploiement du dispositif. Fin février, 1372 salariés domiciliés en région avaient choisi d’adhérer au CSP.

Lors de l’installation du premier Comité de pilotage régional, Michel CAMUX, Préfet de la région Centre, a tenu à rappeler l’importance de cette nouvelle mesure au regard d’une situation économique dégradée. Le CSP doit en effet permettre à des salariés licenciés, parfois brutalement, pour motif économique, de bénéficier d’une indemnisation spécifique, égale à 80% de leur ancien salaire brut [1], et d’un « parcours de retour à l’emploi » combinant actions de réorientation et périodes de formation et de travail. Pôle Emploi joue un rôle clef dans le dispositif, puisqu’il lui appartient d’informer les employeurs et le cas échéant les salariés concernés, d’enregistrer les adhésions, de payer les allocations mais aussi d’assurer l’accompagnement des salariés adhérents.

Un accompagnement effectué par Pôle Emploi et des opérateurs privés

A ce jour cet accompagnement est donc réalisé par des conseillers de Pôle emploi mais aussi par un des deux prestataires que Pôle emploi avait sélectionné sur la région dans le cadre des anciennes mesures (CTP et CRP) : le cabinet Altedia et AFPA Transition. « Ces deux opérateurs complètent la couverture territoriale du dispositif, permettant à Pôle emploi d’ajuster ses ressources internes pour répondre au plus près des besoins identifiés » précise Thierry Huort, Chef de cabinet du directeur régional de Pôle Emploi. « Un nouvel appel d’offre national a été lancé pour sélectionner de nouveaux opérateurs à même de démarrer leur activité au 1er juillet 2012. Le cahier des charges prévoit explicitement que ceux-ci pourront être amenés à intervenir en n’importe quel point du territoire régional selon les besoins ».

Un suivi régional et départemental

« Le rôle du Comité de pilotage régional est de s’assurer que le reclassement des salariés licenciés s’effectue bien de manière homogène sur toute la région  » précise Sylvie Dumond, adjointe « mutations économiques » au chef du service « Compétitivité et mutations économiques » à la DIRECCTE Centre. « Nous devons aussi nous assurer des bonnes conditions d’accès des adhérents CSP à l’offre de formation. Dans ce but, nous allons réunir le 3 avril prochain tous les financeurs de formation (Conseil régional, OPCA, Pôle emploi…) afin de consolider les bonnes pratiques déjà mises en œuvre via notamment l’ancien Contrat de transition professionnel  ».

Par ailleurs, trois premiers comités de pilotage départementaux se sont déjà tenus en Eure et Loir, dans l’Indre et dans le Loiret. Ces comités de proximité doivent suivre les cohortes de bénéficiaires CSP mais aussi analyser la situation locale du marché du travail et prendre en compte d’éventuelles opportunités économiques de développement local de l’emploi.

Un encadrement assoupli des périodes d’activité professionnelle

Les partenaires sociaux se sont mis d’accord en mai 2011 sur des conditions de fait très restrictives pour qu’un bénéficiaire puisse travailler au cours de la période de son adhésion au CSP, d’une durée maximum d’un an. Celui-ci ne pouvait effectuer que deux périodes de travail en entreprise sous forme de CDD ou de contrat d’intérim d’une durée minimale d’un mois et dont la durée totale ne pouvait excéder 3 mois. Ces conditions ayant pu inciter certains salariés à ne pas adhérer au CSP, un nouvel avenant à l’ANI, en date du 3 février dernier, stipule que les périodes de travail seront désormais de 14 jours minimum et que leur durée totale ne pourra excéder 6 mois.

Plans de sauvegarde de l’emploi : une coordination à renforcer

Les entreprises de 50 salariés et plus qui envisagent de licencier au moins 10 salariés ont l’obligation de mettre en place un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Si l’inspection du travail continue de s’assurer de la bonne conformité des PSE, les directeurs d’Unité territoriale des DIRECCTE devront aussi veiller à signaler à Pôle emploi tout projet de licenciement collectif le plus tôt possible, dès l’issue de la première consultation du comité d’entreprise sur le projet de PSE.

En effet, en fonction de la volumétrie de licenciés envisagés, Pôle emploi pourra anticiper et mettre en place les moyens nécessaires pour le suivi des nouveaux adhérents CSP. De plus, une convention de partenariat entre Pôle emploi et le prestataire d’une cellule de reclassement financée par l’entreprise sera obligatoirement mise en place. « Le but est de bien articuler les actions initiées via la cellule de reclassement avec les moyens dont disposent les professionnels du service public de l’emploi avec le CSP  » indique Sylvie Dumond. « Le prestataire de la cellule doit pouvoir prendre en compte toute l’offre de service de Pôle emploi qui, de son côté, pourra capitaliser les éventuelles offres d’emploi collectées par le prestataire ».

Notes

[1Sous réserve de justifier d’une ancienneté d’un an ou plus dans l’entreprise

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