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Opérations de contrôle dans le secteur d’achat de métaux précieux

| Publié le 16 octobre 2013 | Dernière mise à jour le 11 avril 2016
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Depuis quelques années, la vente d’objets en or a connu un vif intérêt auprès du public. Elle consiste pour le particulier à vendre à un acheteur professionnel le métal précieux à la pièce ou au poids. En région Centre, l’achat d’or a fait l’objet d’opérations de contrôle associant le service métrologie à d’autres services de l’état (services de la concurrence et répression des fraudes, des douanes et de la police).

L’objet de ces contrôles, en métrologie légale, est de vérifier que la balance utilisée est un instrument autorisé en métrologie légale, c’est à dire qu’elle a été reconnue comme étant fiable pour assurer la protection du consommateur. A ce titre, un marquage spécifique est apposé sur l’instrument et des scellements sont mis en place sur les organes de pesée. Pour ce type de transaction, la balance doit faire l’objet d’une vérification annuelle par un organisme agréé.

Dans le cas d’achat de métaux précieux, les quantités pesées sont souvent faibles et les balances utilisées sont d’une classe de précision dite « fine » dont l’échelon est inférieur à 0,1 gramme. La balance doit être installée dans un environnement qui évite que la pesée ne soit faussée par des aléas extérieurs : un instrument qui ne serait pas mis de niveau ou soumis à des courants d’air peut afficher une pesée fausse.

Des essais techniques avec pesage sont pratiqués sur place par les contrôleurs de la DIRECCTE. Ils permettent au final d’avoir la garantie que la balance et ses conditions d’utilisation sont loyales.

En savoir plus :

Pour plus de détails concernant les types d’instruments réglementés, les organismes agréés et la réglementation vous pouvez consulter le site suivant : http://www.entreprises.gouv.fr/metrologie

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