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Un décret améliore la sécurité des personnes effectuant des travaux forestiers et sylvicoles

| Publié le 12 février 2013
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Les nouvelles obligations du code rural issues du décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 définissent « les règles d’hygiène et de sécurité à respecter sur les chantiers forestiers ainsi que les chantiers sylvicoles ».

Ce décret est applicable depuis le 1er avril 2011 et s’adresse aux donneurs d’ordres, aux employeurs de salariés, aux travailleurs indépendants, ainsi qu’aux employeurs exerçant directement une activité sur les chantiers de travaux forestiers et sylvicoles.

Ce dispositif réglementaire aborde les thèmes suivants :

- Champ d’application,
- Organisation générale du chantier,
- Fiche de chantier,
- Périmètres de sécurité,
- Travaux particuliers,
- Travail isolé,
- Equipements de protection individuelle (EPI) et dispositifs de signalisation,
- Hygiène
- Organisation des secours.

Ces prescriptions introduisent la notion de planification des interventions simultanées de différentes entreprises sur un même chantier et de périmètres de sécurité à respecter selon la nature des travaux réalisés, qu’il s’agisse d’élagage, d’abattage à l’aide d’outils, de machines à main ou d’opérations mécanisées.

Une campagne nationale de contrôle relative aux risques forestiers et sylvicoles, organisée conjointement avec le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche (MAAP) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) se déroulera à compter du 1er mars 2013.

L’objectif de la campagne de l’inspection du travail étant de réduire l’accidentologie du secteur en améliorant l’organisation des chantiers, de sensibiliser les professionnels à la mise en œuvre de la réglementation sur l’organisation des chantiers forestiers et sylvicoles en sécurité et de veiller au respect effectif des ces nouvelles obligations par les donneurs d’ordre, les employeurs et les indépendants.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter les documents suivants :
- le décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010,
- la plaquette sur les chantiers forestiers,
- les règles d’hygiène et de sécurité,
- un modèle de fiche de chantier.

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