Dans le cadre du plan de soutien à la numérisation des commerçants, artisans, professionnels de l’hôtellerie, de la restauration et professionnels libéraux, l’agence de services et de paiement (ASP) et France Num, initiative gouvernementale pour la transformation numérique des entreprises, instaurent un chèque numérique de 500 euros pour accompagner la numérisation des entreprises, fermées administrativement lors du second confinement.{{}}
Afin de répondre à la baisse d’activité de certaines entreprises et aux besoins de main-d’œuvre d’autres secteurs, les démarches pour avoir recours au prêt de main d’œuvre sont assouplies.
La Commission européenne a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2021 l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie face au COVID-19. Il a également été décidé d’élargir le champ d’application de l’encadrement temporaire en relevant les plafonds qui y sont fixés et en permettant la conversion de certains instruments remboursables en subventions directes jusqu’à la fin de l’année prochaine.
Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.
Le Secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable et la Banque des Territoires ont présenté le 10 décembre dernier une initiative destinée à faciliter l’identification des aides d’urgence disponibles pour les structures de l’ESS.
Cette plateforme récapitule l’ensemble des aides d’urgence (fonds de solidarité, reports de charges, activité partielle, dispositifs sectoriels ou fonds régionaux) pour chaque type de structure de l’ESS et pour chaque cas.