• Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux ou FFP2 en quantité industrielle ( ordre d’idée : quantité> 100 000 masques)
Vous pouvez vous rendre sur la place de marché nationale : https://stopcovid19.fr
Pour les plus petites entreprises, des commandes groupées peuvent être organisées par certains acteurs économiques au niveau national ou en région.
Par ailleurs, France Industrie a mis en place des « référents PME de filières » ayant pour mission d’organiser l’approvisionnement solidaire des PME et ETI sous-traitantes de la filière en masques de protection.
Consultez la liste des « référents PME de filières »
• Vous souhaitez acheter des masques chirurgicaux en petite quantité (à partir de 50 masques)
Un dispositif de vente et de distribution en click & collect de masques de protection (masques chirurgicaux) à destination des TPE/PME françaises a été mis en place le 20/04/2020.
Ce dispositif, opéré par Cdiscount, a bénéficié de l’appui du ministère de l’Economie. Toutes les modalités pratiques de commande sont présentées sur le site : https://www.cdiscount.com/masques
Depuis le 1er mai 2020, le prix maximum de vente aux consommateurs des masques à usage unique (de type chirurgical) est fixé à 95 centimes d’euros toutes taxes comprises l’unité (soit 47,50 euros la boîte de 50 masques).
• Vous souhaitez acheter des masques à usages professionnels non sanitaires (UNS) appelés "masques grand public "
Une quarantaine d’entreprises ont déjà passé les tests et peuvent commencer à produire.
Information complète et liste des fabricants sur la page dédié du site de la DGE.
Vous y trouverez la liste des fabricants avec pour chacun les résultats des tests, une indication sur les volumes disponibles, et ses coordonnées.
Vous pouvez ainsi contacter directement les fabricants pour commander.
Des masques grand public sont également en vente sur la place de marché https://stopcovid19.fr
La plateforme masques-pme.laposte.fr a été lancée à l’initiative du ministère de l’Economie afin de permettre aux TPE et PME de moins de 50 salariés de pouvoir s’approvisionner en masques « grand public ». Ces masques en tissu sont lavables et réutilisables 20 fois.
• Vous souhaitez importer des masques
Les entreprises peuvent désormais se fournir directement auprès de producteurs étrangers en accord avec le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (chapitre 6).
Guide douanier d’importation de masques (et de redistribution aux clients et filiales à l’étranger)
A savoir : Toute importation
supérieure à 5 millions de masques sur une période glissante de trois mois
devra toutefois être déclarée à l’Etat (mail :
covid19-imports@sante.gouv.fr) qui disposera de 72h pour confirmer son intérêt à se substituer en tout ou partie à l’acheteur. Non réponse sous 72h vaut non réquisition des masques par l’Etat.
- Une première liste d’importateurs qualifiés
Pour faciliter la mise en relation entre les acheteurs et les importateurs, la DGE du ministère de l’Economie et des Finances a établi une liste d’importateurs de masques. Pour des commandes supérieures à 100 000 masques, cette liste peut être communiquée sur simple demande à michel.marechal@direccte.gouv.fr
Consultez également la Liste des fournisseurs chinois d’EPI par BUSINESS France
- Bien vérifier les normes des masques importés
La circulaire du 23 avril 2020 précise les conditions d’importation des produits non marqués CE suivants : masques chirurgicaux, masques FFP1/2/3, lunettes et visières. Elle précise en annexe les équivalences de normes étrangères. Cette circulaire permet de faciliter l’importation de produits qui ne sont pas aux normes européennes mais présentant des niveaux de protection équivalents.
- Faciliter le dédouanement
Pour assurer la mise en œuvre la plus efficace et fluide possible du dédouanement, les opérateurs économiques seront invités à obtenir tous les éléments probants permettant d’obtenir l’information sur les normes des produits importés et à les inclure dans les dossiers de dédouanement. Un guide relatif aux procédures d’importation de masques est disponible sur le site des Douanes. Egalement, une fiche technique de l’Ambassade de France en Chine concernant l’exportation de biens médicaux vers la France.
Les autorités chinoises ont émis le 25 avril 2020 l’annonce conjointe n°2020-12 sur le renforcement du contrôle de la qualité du matériel d’exportation pour la prévention des épidémies, qui étend notamment le contrôle des exportations aux masques à usage non médical.
Une check-list des Douanes présentant l’ensemble des documents à fournir à l’appui des déclarations de douanes en fonction des différents types de masques (dispositifs médicaux / EPI) et situations est également disponible.
Afin de continuer à améliorer la fluidité du dédouanement des masques et matériels médicaux, pour toute importation de masques via Roissy, vous êtes invités à anticiper la constitution de vos dossiers de déclaration en douane et à transmettre l’ensemble des pièces en amont à l’adresse roissy-covid19@douane.finances.gouv.fr .
Gare aux fraudes !
Attention : la douane constate de plus en plus de fraude sur les importations de masque. Il est
conseillé d’importer exclusivement des masques dont les normes sont équivalentes aux normes CE et d’exiger les documents le certifiant. Cela écartera tout risque de non-conformité et de blocage de la marchandise.
Pour en savoir plus Contact de la direction régionale des Douanes et droits indirects Centre-Val de Loire :
pae-orleans@douane.finances.gouv.fr
Pour toute question relative aux importations de masques, n’hésitez pas à contacter au ministère de l’Economie : masques.dge@finances.gouv.fr