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Electeurs du scrutin TPE 2021 : vérifiez que vous êtes bien inscrit sur la liste électorale ou modifiez vos données avant qu’il ne soit trop tard !

| Publié le 15 janvier 2021
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Vous avez puis jusqu’au 27 janvier 2021 pour effectuer vos demandes de modifications des données personnelles en ligne ou par voie postale ou auprès d’un référent de votre département. Vous disposez également d’un délai jusqu’au 21 janvier 2021 pour vous opposez à la communication de vos données personnelles.

Vous avez constaté sur le courrier reçu en janvier 2021 ou sur votre espace électeur que la région de votre employeur, votre convention collective et/ou votre collège cadre/non-cadre d’inscription sont incorrects ? Ces informations ne correspondent pas votre situation professionnelle en décembre 2019 ?

Entre le 6 et le 27 janvier 2021 au plus tard, vous pouvez faire un recours gracieux pour demander la modification de vos informations sur la liste électorale. Cela vous permettra d’être représenté(e) par une organisation syndicale qui vous correspond.

Faites un recours gracieux en ligne :

  • Grâce aux identifiants d’électeur reçus par courrier début janvier 2021, connectez-vous à votre espace électeur  : modifiez les informations erronées sur l’onglet « Votre profil électeur »
  • Vous pouvez aussi faire une recherche sur la liste électorale : cliquez sur le bouton « Modifier » pour demander une modification de vos informations électorales.

Vous devrez fournir votre pièce d’identité, un bulletin de salaire du mois de décembre 2019, un justificatif de domicile, ainsi que, si nécessaire, un ou plusieurs document(s) appuyant votre demande :

  • pour la modification de la région de l’employeur  : tout document officiel de l’entreprise précisant son adresse en décembre 2019 (K-Bis, attestations diverses).
  • pour la modification du collège  : un document justifiant son affiliation ou non à une institution de retraite complémentaire relevant de l’association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) en décembre 2019.

Faites un recours gracieux par voie postale :

(En effet, il peut être adressé à la Direction générale du travail.
Téléchargez le formulaire à imprimer au lien suivant :
[Formulaire élection TPE

Dans le cas d’une demande pour un tiers, nous vous proposons un modèle de mandat à compléter par l’électeur ou l’électrice.
Téléchargez le formulaire à imprimer au lien suivant :
Formulaire mandat élection TPE)]

En cas d’acceptation, la réponse interviendra dans les 10 jours à compter de la réception de la demande. Une absence de réponse vaut refus de la demande.

Les informations figurant sur la liste électorale, et modifiables dans le cadre d’un recours gracieux sont les suivantes :

  • Prénom(s)  ;
  • Région de l’établissement dans lequel l’électeur exerce son activité principale au mois de décembre 2019  ;
  • Convention collective applicable à l’emploi principal occupé au mois de décembre 2019  ;
  • Collège électoral d’appartenance (cadre ou non cadre).
Votre recours gracieux doit impérativement être envoyé jusqu’au 27 janvier 2021 au plus tard. Au-delà de cette date, il ne sera pas recevable.

Après le 27 janvier, vos informations personnelles (nom d’usage, adresse personnelle, date de naissance, lieu de naissance) peuvent encore être modifiées jusqu’au 24 mars 2021

Qu’est-ce que le droit d’opposition à la communication de mon adresse personnelle aux organisations syndicales candidates ?

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met à disposition des organisations syndicales candidates dans chaque région un extrait de la liste électorale mentionnant les adresses des électeurs et des électrices.

Conformément à l’article R.2122-15-1 du code du travail, vous avez le droit de vous opposer à la communication de votre adresse jusqu’au 21 janvier 2021 au plus tard :
  • en vous connectant à votre espace électeur grâce aux identifiants électeur reçus par courrier début janvier (onglet Votre profil « électeur », rubrique « Préférences de communication »)
  • à l’occasion d’une demande d’inscription sur la liste électorale par voie postale.

Faites un recours à l’aide d’un référent :

Vous trouverez ci dessous les référents de chaque département de la Région Centre-Val de Loire :

 

 

 

 

 

 
 

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