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Fonds de solidarité : un soutien renforcé pour les entreprises de moins de 50 salariés

| Publié le 5 novembre 2020 | Dernière mise à jour le 17 novembre 2020
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Depuis le début de la crise sanitaire en mars dernier, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Durant le reconfinement, instauré début novembre, ce dispositif est réactivé et renforcé à hauteur de 6 milliards d’euros pour un mois de confinement.

Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement

Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique.

Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés

Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.

Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois sera rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Le calendrier et le versement des aides
Toutes les entreprises éligibles pour le mois de novembre, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020 et jusqu’au 31 janvier, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Au total, 1,6 millions d’entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité pendant le mois de confinement.
  • 600 000 entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 10 000 €
  • 1 million d’entreprises pourront bénéficier de l’aide allant jusqu’à 1 500 €.

Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
Accédez directement au formulaire de demande de l’aide « Fonds de solidarité » et renseigner les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, le chiffre d’affaires du mois concerné et celui du mois de référence, déclarations, déclaration sur l’honneur

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