Le licenciement du salarié du particulier employeur - Nov 2017
| Publié le 21 décembre 2017 | Dernière mise à jour le 27 juin 2019
Les services de « renseignements droit du travail », accessibles au grand public dans les 6 unités départementales de la Direccte Centre-Val de Loire, enregistrent un grand nombre de demandes relatives aux modalités de rupture du contrat de travail entre un salarié et un particulier employeur. Ils ont donc décidé d’éditer en 2013 un guide pratique de 16 pages expliquant de manière simple et concrète les étapes à respecter par le particulier employeur : convocation à l’entretien préalable, notification du licenciement, réalisation ou non du préavis, remise des documents de fin de contrats au salarié (certificat de travail, reçu pour solde de tout compte, attestation Pôle emploi). Des modèles de lettres de convocation sont proposées et les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont expliquées pas à pas.
Pour faire suite aux différentes modifications de la législation, retrouvez la version mise à jour en novembre 2017.
Télécharger la version PDF
Articles du même thème :
