Les services du Pôle C
| Publié le 28 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 17 juillet 2019
Le Pôle Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes et Métrologie (pôle C) est chargé :
- d’assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.),
- d’assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs,
- de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures)
Le pôle C est structuré autour de 3 services :
Documents à télécharger :
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Organigramme Pôle C 
(PDF / 57 ko)
