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Newsletter "Dialogue social" en Centre-Val de Loire

| Publié le 13 mai 2020 | Dernière mise à jour le 29 janvier 2021
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La Direccte Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’Université d’Orléans et son Master Droit "Social et Gestion des Ressources Humaines" publie une Newsletter mensuelle à l’attention des employeurs et représentants du personnel. Objectif : donner des repères juridiques et des bonnes pratiques (analyses d’accords d’entreprises...) afin d’encourager et faciliter le dialogue social, enjeu majeur en cette période de crise.

Vous souhaitez recevoir la newsletter spécial Dialogue Social ? Si oui, veuillez remplir le formulaire ci-dessous. Attention, celle-ci est différente de la newsletter mensuelle.

DERNIÈRE PARUTION : Newsletter N°11 : "Les dispositifs pour préserver l’emploi"

Dans le cadre de la crise sanitaire et afin d’éviter la mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de licenciements économiques, les entreprises peuvent négocier différents dispositifs de restructuration permettant de préserver, voire développer l’emploi.
Téléchargez et lire la Newsletter N°11

Newsletter N° 1 : "Les congés payés"

Retour sur L’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 qui permet d’adapter les modalités de la prise de jours de Congés Payés (CP), Zoom sur le "fonds de solidarité" et un accord d’entreprise. Télécharger et lire la Newsletter N°1

Newsletter N° 2 : "Organisation du temps de travail"

Dans le secteur médico-social les personnels sont indispensables à la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19.
Actuellement, le maintien dans les établissements s’accompagne de restrictions strictes et de mesures exceptionnelles de dérogation des durées de temps de travail. Télécharger et lire la newsletter N°2

Newsletter N° 3 : "La préservation de la santé des salariés"

Pour accompagner et aider les entreprises à organiser, depuis le 11 mai, la reprise d’activité, le Ministère du travail a mis en ligne un protocole de déconfinement, des fiches conseils métiers, ainsi que des guides par secteur édités par les branches professionnelles en concertation avec les organisations sociales. Retrouvez aussi des informations sur le droit de retrait et le plan de continuité d’activité (PCA). Télécharger et lire la newsletter N°3

Newsletter N° 4 : "Le télétravail"

Focus sur le télétravail : risques, droits à la déconnexion, temps de travail, organisation du travail etc. Télécharger et lire la newsletter N°4

Newsletter N° 5 : "Le CSE et le Dialogue Social"

Le CSE est consulté sur toutes les questions intéressant la durée de travail, les conditions d’emploi, les aménagements importants modifiant les conditions de travail et de sécurité, la gestion et la marche de l’entreprise, l’organisation, etc. Retrouvez en quoi la crise sanitaire a impacté le CSE. Télécharger et lire la newsletter N°5

Newsletter N° 6 : "Egalité professionnelle"

L’égalité entre les hommes et les femmes est un principe constitutionnel énoncé à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
Télécharger et lire la newsletter N°6

Newsletter N° 7 : "Le PSE"

Le PSE est mis en place dans les entreprises lorsque celles-ci rencontrent des difficultés économiques. Le PSE a donc pour but de mettre en place des mesures afin d’éviter les licenciements pour motif économique, ou à en limiter le nombre. Il peut être mis en place par accord majoritaire ou par décision unilatérale de l’employeur.
Télécharger et lire la newsletter N°7

Newsletter N° 8 : "L’activité partielle de longue durée"

Depuis le 28 juillet 2020, le dispositif d’APLD permet à une entreprise confrontée à une réduction durable de son activité, de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, et de recevoir une allocation pour les heures non travaillées, en contrepartie d’engagements de maintien des emplois et de formation professionnelle. Avec le nouveau confinement et le décret du 30 octobre 2020, quel est l’intérêt pour une entreprise d’opter maintenant pour le dispositif d’APLD ?
Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°8

Newsletter n°9 : L’épargne salariale

L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux bons résultats auxquels ils contribuent et de soutenir les investissements des entreprises. La loi PACTE a initié une série de réformes permettant de faciliter l’accès à l’épargne salariale, et du fait de la crise sanitaire, des ordonnances et lois sont venues assouplir certaines règles sur le sujet.
Télécharger et lire la newsletter Dialogue social N°9

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