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Organismes de formation : vos démarches
La déclaration d’activité des organismes de formation
Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d’activité auprès de la Direccte du Centre-Val de Loire.
Organismes de formation : vos démarches - 28 janvier 2020
L’exonération de TVA des organismes de formation
L’exonération de TVA n’est pas de droit pour les organismes de formation professionnelle continue, sauf pour les structures de droit public.
Pour permettre l’exonération de TVA, l’organisme de formation doit remplir un CERFA n° 10219 *16 intitulé « Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle (...)
Organismes de formation : vos démarches - 27 janvier 2020
Bilan pédagogique et financier des organismes de formation : télédéclaration avant le 30 juin 2020
L’article L. 6352-11 du code du travail prévoit que les organismes de formation adressent leur bilan pédagogique et financier (BPF) chaque année au service régional de contrôle de la formation professionnelle de la Direccte.
Le BPF est le reflet chiffré de l’activité annuelle d’un organisme de formation.
Organismes de formation : vos démarches - 3 avril 2019
