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Plan de relance (Volet industrie) - Appels à projets

| Publié le 23 octobre 2020 | Dernière mise à jour le 28 décembre 2020
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Dans le cadre de France Relance, 1 milliard d’euros d’aides directes vont permettre de soutenir des projets d’investissements industriels ambitieux, à travers notamment 2 appels à projets : le premier, piloté au niveau national, s’adresse à 7 secteurs industriels stratégiques. Le second, instruit au niveau régional, concernent des projets industriels structurant pour les territoires.
Au 17 novembre 2020, 394 projets ont d’ores et déjà été retenus et financés par ces appel à projets pour 372 millions d’euros d’aides et 1,5 milliard d’euros d’investissements industriels.

Pour faire de l’industrie un pilier de la relance économique, le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022, des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. La Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en oeuvre conjointement ces 2 appels à projets tant sur le volet national que sur le volet régional.

Appel à projets pour les secteurs stratégiques (Volet national)

Cet appel à projet s’adresse à tout acteur industriel ayant un projet d’investissement dans un de ces 8 secteurs stratégiques : Aéronautique, Automobile, Nucléaire, Agro-alimentaire, Santé, Electronique, Intrants essentiels de l’industrie (chimie, matériaux, métaux) et Télécommunications 5G (cahier des charges spécifique).
Le financement apporté par L’État est sous forme de subventions et s’inscrit dans le cadre de la réglementation européenne des aides publiques aux entreprises. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000€ pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les autres secteurs.
Trois dates successives de relève de dossiers sont prévues au premier semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.
Découvrez le cahier des charges et candidatez !
Consultez la Foire aux questions dédiée à cet appel à projets

Des aides spécifiques pour la filière automobile
Afin d’aider les fournisseurs de la filière automobile à se saisir des dispositifs du plan de relance et du plan d’action diesel, la Direction générale des Entreprises publie des fiches pratiques sur ces dispositifs ciblés à destination des sous-traitants. En savoir plus

Appel à projets "Territoires d’industrie" (Volet régional)

Cet appel à projets "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" concernent les entreprises, associations et collectifs d’entreprises de toute taille et de toute forme juridique ayant un projet industriel mature à fort impact territorial dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement. Une enveloppe de 150 millions a été mobilisée pour la période septembre-décembre 2020 dans le cadre de cet appel à projets.
Les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.
Découvrez le cahier des charges et candidatez !

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