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Rupture conventionnelle : ayez le réflexe TéléRC !

| Publié le 25 février 2019 | Dernière mise à jour le 7 septembre 2020
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TéléRC est un service en ligne qui permet aux employeurs d’effectuer une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e) en contrat à durée indéterminée (CDI).

Rappel : en quoi consiste la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration.

Le portail TéléRC

Depuis 2013, les usagers peuvent pré-saisir leur demande de rupture conventionnelle en ligne sur le portail TéléRC.
Ce téléservice offre une assistance à la saisie en ligne et allège ainsi les démarches déclaratives des entreprises et des salariés tout en facilitant le travail de traitement des services administratifs et en fiabilisant les données.
En 2017, le portail TéléRC est devenu un véritable téléservice en permettant aux déclarants, salariés et employeurs, de télétransmettre leur demande d’homologation de rupture conventionnelle par voie électronique à partir de l’application, sans avoir à l’envoyer à l’administration par courrier postal. Il est recommandé de favoriser le téléservice à l’envoi postal car les dossier sont traités plus facilement grâce à la pré-saisie et plus rapidement.

Une nouvelle version en 2020

Au mois de septembre 2020, une nouvelle étape sera franchie : une version entièrement renouvelée de l’application sera mise en service, présentant les mêmes fonctionnalités, et le même mode opératoire, mais avec un socle technique rénové, le précédent étant devenu largement obsolète, compte tenu des constantes évolutions de la technologie.
D’un point de vue pratique, le passage de l’ancienne à la nouvelle version nécessitera une interruption de service de 48 heures.

ATTENTION : l’application sera donc rendue indisponible, à partir du lundi 14 septembre 2020 à 00h00, jusqu’au mardi 15 septembre 2020 à 23h59. L’application sera à nouveau accessible, dans sa nouvelle version, à partir du mercredi 16 septembre 2020 à 00h00.

Concrètement, l’URL de l’application ne changera pas. La bascule sera donc automatique :
• pour les usagers, quand on tapera « rupture conventionnelle » sur un moteur de recherche, on se verra proposer un lien vers la nouvelle version ; l’ancienne version ne sera donc plus accessible ;

Les usagers du portail public qui auraient initié un dossier dans l’ancienne version retrouveront leur dossier dans la nouvelle version uniquement s’ils ont validé les éléments déjà saisis, ce qui implique l’attribution d’un numéro de dossier et d’un mot de passe. En revanche, les informations saisies en mode brouillon et non validées ne seront pas conservées.

La saisie assistée sur le portail TéléRC vous offre une garantie de qualité de remplissage de votre dossier et un traitement rapide de votre demande par l’administration. Cette opération ne vous prendra que quelques minutes.

Une fois rempli, votre formulaire personnalisé devra être :
  • téléchargé (format pdf) puis imprimé,
  • signé par l’employeur et le ou la salarié(e),
  • envoyé à l’issue du délai de rétractation, au service dont les coordonnées vous auront été indiquées à la fin de la saisie.

Ce site vous permet également de :

  • Mémoriser votre formulaire personnalisé pour le compléter ultérieurement. L’accès aux données saisies est limité à 8 jours. Passé ce délai, votre dossier sera effacé.
  • Transmettre directement par voie dématérialisée au service compétent votre demande signée par l’employeur et le ou la salariée.
  • Télécharger et imprimer (format pdf) une attestation d’homologation à l’issue du délai d’instruction (15 jours ouvrables après réception de votre demande).

Accédez directement au portail : www.teleRC.travail.gouv.fr
Plaquette de présentation du portail TéléRC

Documents à télécharger :

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