Le CHSCT / CSE
Parution du Guide pratique du Comité économique et social (CSE)
Absence de CSE : Quelles conséquences et sanctions pour l’employeur ?
Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.
Formation des représentants du personnel aux CHSCT/CSE
La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT/CSE afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions.
Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.
CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair
Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.
