Le CHSCT / CSE

Parution du Guide pratique du Comité économique et social (CSE)

Depuis août 2017, les entreprises de plus de dix salariés ont connu une profonde transformation des outils du dialogue social par la fusion des trois instances qu’étaient le Comité d’Entreprise, les Délégués du Personnel et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail pour former le Comité Social et Économique. Ce nouveau CSE doit (...)
Le CHSCT / CSE - 7 janvier 2021

Absence de CSE : Quelles conséquences et sanctions pour l’employeur ?

Votre entreprise a au moins 11 salariés et vous n’avez pas encore organisé d’élections professionnelles pour la mise ne place de votre Conseil économique et social (CSE) ?
Il faut vite régulariser votre situation car l’absence de CSE vous empêche de prendre toute décision nécessitant la consultation/information de l’instance paritaire. Vous risquez aussi de lourdes sanctions au titre du délit d’entrave.

Le CHSCT / CSE - 10 mars 2020

Formation des représentants du personnel aux CHSCT/CSE

La loi ouvre un droit à la formation pour les représentants du personnel, membres de CHSCT/CSE afin de leur donner les moyens d’exercer leurs missions.
Les organismes qui souhaitent dispenser cette formation doivent obtenir un agrément délivré par arrêté du Préfet de région.

Le CHSCT / CSE - 28 février 2019

CHSCT : des points de repères pour y voir plus clair


Vous êtes secrétaire ou membre du CHSCT de votre entreprise.
Ce document a pour objectif d’apporter des éléments de réponses concrets aux interrogations que vous vous posez régulièrement et de vous accompagner dans la recherche d’informations au cours de l’exercice de votre mandat.

Le CHSCT / CSE - 2 février 2015

CSE : le recours à l’expertise

Dans le cadre des actions du Plan Régional Santé Travail, la DIRECCTE Centre, en collaboration avec la CARSAT, a pris l’initiative de mettre en place, en 2012, un groupe de travail sur les modalités de recours à l’expertise par les CHSCT. Un appel à candidature auprès de plusieurs CHSCT de la région, de différentes étiquettes syndicales a été lancé. (...)
Le CHSCT / CSE - 8 juillet 2013
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